Mairie - Sens

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande des budgets 2024-2025-2026, des factures et PV concernants le réaménagement des promenades
Réponse de Mairie - Sens le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, Mes fonctions de Directeur de Cabinet ayant pris fin suite à la nouvelle gouvernance de l’Agglomération du Grand Senonais, je vous informe de...
Frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sens le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?