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Environ 1600 demandes d'accès à l'information trouvées
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Demande de recours envoyée à Mairie - Marseille par COQUILLE David le .
Saisine CADA en cours
Marseille, le 8 juin 2022
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratif...
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Andrea Glioti le .
Refusé.
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067
Réponse par Préfecture de l'Orne à Loïc Lecoeur le .
Aboutie
Bonsoir,
vous trouverez, à nouveau en pièce jointe, le compte rendu de la réunion
de la commission départementale de vidéoprotection du 18 mars 2022....
Conventions signées entre Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique et la CNIL
Réponse par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à David Libeau le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous pourrez trouver ci-joint la suite donnée à votre demande de
communication CADA n° 22005447.
Nous vous prions de nous excuse...
Refus d'entrée sur le territoire français
Message de suivi envoyé à Préfecture de Haute-Savoie par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour M. Ayma,
Pourriez-vous svp me préciser votre numéro de téléphone par mail à [email address] ? Le site ne me permet pas de voir votre numéro....
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Verbalisations nuisances sonores »
nos références : M.623 2488/CO/CADA
vos références...
Verbalisations nuisances sonores Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille par Clément Imbert le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Liste des locations courte durée enregistrées à Paris
Message de suivi envoyé à Mairie - Paris par Guyonnet le .
Refusé.
Cher/Chère DLH-BPLH,
La liste que je vous demande n'étant pas nominative et rien ne permettant à partir de cette liste de lier un meublé touristique...
Liste des candidats aux élections législatives selon leur parti ou groupements politiques qui les soutiennent
Demande envoyée à Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par David Libeau le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de...
Reconduite à la frontière et refus d'entrée
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Nous vous informons que votre demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs a été transmise au service concerné.
Cordial...
Bonjour Monsieur,
Par mail reçu le 11 avril dernier, vous nous informez du renouvellement de
votre demande formulée le 19 avril 2021 portant...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture - Pyrénées-Orientales à Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Je suis absente jusqu'au 27 mai inclus.
Pour toute question relative au plan de relance : [adresse email]
Pour toute question relative à la...
Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse par Préfecture des Hautes-Alpes à Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Madame, Monsieur,
La préfecture des Hautes-Alpes accuse réception de votre courriel. Il est redirigé vers le service compétent qui vous répondra dans l...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Savoie par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture - Ariège par Julie Bourdin le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture de police de Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Verbalisation nuisances sonores Lille
Demande envoyée à Mairie - Lille par Guyonnet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Mairie - Lille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de trouve ci-joint la synthèse des
infractions au bruit relevées par les Directions de la Santé et...
This is a test response with [adresse email]
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .
Aboutie
Merci pour votre réponse!
Je ne sais pas comment le message du 21 mars s'est perdu en route, mais je confirme que j'ai maintenant bien reçu les docum...
Liste des amendes payées au Trésor public : date, montant, motif et lieu du délit/infraction
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance par Romain Lange. Commentée par Romain Lange le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Ceci répond en partie à la demande, mais c'est un pdf qui est proposé par le ministère. En 2022.
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques...
AIPD de France identié
Réponse par Ministère de l'Intérieur à David Libeau le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
Votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs de ce
jour a été transmise au service concerné.
Cordialement,
Le s...