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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande de communication de notes de frais/indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lambersart le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Demande de communication des notes de frais de Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents lié à Mme Laetitia Saint-Paul
Demande envoyée à Conseil départemental - Maine-et-Loire le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Instructions et circulaires
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
En attente de classement
Chère Madame RADAUT,
Nous faisons suite à votre demande d'accès aux documents administratifs en date
du 23 février 2026.
La CNAF a dû dans un premier t...
Demande de documents en relation avec France télivisions
Réponse de Ministère de la culture le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 15 juillet 2026, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des documents rel...
Transmission comptes administratifs/écritures comptables/subventions
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
En attente de classement
Monsieur,
Par une demande adressée le 14 avril 2026, vous demandiez la communication de
documents administratifs au Département de Lot-et-Garonne sur...
Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)
Réponse de Mairie - Belfort le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à la demande précédente
Compte tenu du volume des documents demandés, je vous remercie de bien vouloir les trie...
Communications dépôts sauvages
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier électronique reçu le 19 février 2026 aux
termes duquel vous sollicitez la communication des documents su...
Documents relatifs au projet d'aménagement de la zone commerciale des Courtils
Réponse de Communauté de communes - Val d'Orne le .
En attente de classement
Bonjour,
Bien que Mme Dauger soit en congés, elle souhaiterait échanger avec vous et vous propose un rdv aux bureaux de la CDC du Val d'Orne, 5 place n...
Demande du registre des autorisations de changement d’usage des meublés touristiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Contrat de délégation SAGS et affectation des recettes de stationnement – Demande de communication de documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Chambéry le .
Partiellement aboutie
OBJET : Demande complémentaire à la requête « Collectif IFSI Savoie » — Budget Annexe stationnement payant et affectation du produit des forfaits de po...
Statistiques d'utilisation et cout de l'application "Inforoute 63"
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Monsieur,
Je tiens à vous informer que votre demande initiale s'apparentait davantage à
une demande de renseignements qu'à une réelle demande de commun...
Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Nancy le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
La pièce jointe mentionnée n’étant pas présente dans le précédent mail, je vous
la réadresse.
Vous en souhaitant bonne réception....
Matériel roulant exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre des délégations de service public
Réponse de SNCF Voyageurs le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Cout du magazine de la région Bretagne
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .
En attente de classement
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un document récapitulatif dans un standard ouvert,
aisément réutilisable et exploitable par un système de traitemen...
Documents relatifs à la fréquentation, à l’activité et à la communication du Château des ducs de Bourbon
Réponse de Mairie - Montluçon le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
PRADA (ré...
Documents relatifs à la fréquentation, à l’activité et à la communication du MuPop
Réponse de Mairie - Montluçon le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande, celle-ci sera transmise au service concerné dans les meilleurs délais.
Bien cordialement
PRADA (ré...
Rendez-vous et correspondances entre le ministère de l'économie et le groupe Ineos
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bonjour,
En congés, je prendrai connaissance de votre message à mon retour le lundi 17 août 2026.
En cas de nécessité, merci d'envoyer un mail à [Uni...
Demande de communication de documents administratifs – Comptes de l'association Comité des fêtes
Réponse de Mairie - Palluau le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments
demandés.
Cordialement,
Mairie de Palluau
5 rue de Lattre d...
Notes de frais et justificatifs, FSL, cartographie des risques d’atteinte à la probité et Audit interne
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Bonjour madame Guerbaoui
Je reviens de congés, j'avais bien en tête de vous transmettre ces deux documents.
Les voici en pièces jointes.
Bien à vous,...