Search requests (page 5)

Notes de frais

Demande envoyée à Mairie - Le Blanc-Mesnil le 29 décembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Dole le 29 décembre 2025.

En attente de réponse

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Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé

Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 29 décembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...

Code source de l'application Mon espace santé - version 1.36

Recours amiable envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 29 décembre 2025.

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous informe que, suite à votre refus, je saisis la CADA pour avis. Cordialement -- [nom caché]

Documents de marché public

Demande envoyée à Mairie - Quincy-sous-Sénart le 29 décembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Notes de frais de M. le maire

Réponse de Mairie - Oppède le 28 décembre 2025.

Reported for administrator attention

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Note sur Graphenos

Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le 28 décembre 2025.

Saisine CADA en cours

Selon cet article (https://technomonde.fr/2025/12/08/france-controverse-autour-de-grapheneos-le-systeme-dexploitation-ultra-securise-de-google/), la no...

Note du 7 novembre 2025 du SCRCGN sur GrapheneOS

Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le 28 décembre 2025.

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Registres des activités de traitement des données personnelles

Réponse de Mairie - Pauillac le 26 décembre 2025.

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 26 décembre 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

Copies des procès-verbaux de conseils municipaux

Réponse de Mairie - Le Vauclin le 24 décembre 2025.

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver ci-joint les documents demandés. -----Message d'origine----- De : Cédric Crampon <[adresse email]> Envoyé : ve...

Demande de notes de frais

Réponse de Mairie - Brest le 24 décembre 2025.

En attente de classement

Bonjour Monsieur, comme suite à nos récents échanges au sujet de ce dossier, vous m’avez précisé souhaiter obtenir les documents relatifs au mon...

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 24 décembre 2025.

En attente de classement

Bonjour, en application de la circulaire du 24 novembre 2023 du secrétaire général du ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous adresse le r...

Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat

Réponse de Rectorat - Académie de Versailles le 24 décembre 2025.

Saisine CADA en cours