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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Par un avis n° 20242783 du 20 juin 2024, la CADA a rendu un avis
partiellement favorable à votre demande de communication de documents se...
Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Orientales. Commentée le .
Aboutie
Lien pérenne vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/NpSEmZBHwX24YmP
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
En attente de classement
[1]Logo
Madame, Monsieur,
Suite à une réévaluation fiscale de nos systèmes, nous sommes heureux de
vous informer que vous avez droit à un rembours...
Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Conventions d'occupation des supports des réseaux de distribution électrique pour l'installation de réseaux THD
Réponse de Syane le .
Aboutie
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rezé. Commentée le .
Aboutie
Les fichiers transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/o6qFxBH7aHBB8Nd
Lettres de commande de l'accord cadre de marché de partenariat du Plan Ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Liste des plaques en l'honneur des déportés
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
En attente de classement
Bonjour Madame Dumont,
Merci de l'intérêt que vous portez à l'histoire de notre ville.
Nous ne sommes pas intéressés par une publication en open-data...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .
Aboutie
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de communication, vous trouverez en PJ, le courrier
de réponse ainsi que les éléments demandés.
...
Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous informe qu'il n’existe pas de grilles indiciaires des agents contractuels applicables aux agents...
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .
En retard (plus de 30 jours)
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipient...
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 5 septembre 2024 peu après 23h, la Police Nationale a reçu un appel téléphonique lui demandant d'intervenir rue Claude Pouillet...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Rambouillet. Commentée le .
Aboutie
Le fichier transmis ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/FrTBPqkcYzsxrot
Cher Monsieur,
Suite à votre demande, vous trouverez ci-joint la réponse de Monsieur le
Maire concernant l'utilisation de ses frais de mandat de Mair...
publication du résultat du mouvement intercadémique en ESPAGNOL pour l'académie de Bordeaux
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .
En attente de classement
Bonjour madame, monsieur,
Par mail en date du 7 avril dernier, vous avez formulé une demande de
communication des données de verbalisations effectué...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Fonsorbes le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Comme l'indique l'avis de la CADA du 18 juillet dernier, le requérant est Guillaume Leroy, Président de l'association Transparence...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de Monsieur le
Maire de Montfermeil ainsi que les pièces jointes as...
Instruction droit au séjour
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Document publié sur le site de la CAF Information technique n°2023-111 : Conditions de régularité de séjour
https://www.caf.fr/professionn...
Liste des documents relatifs à l'exploitation des sites par Imerys à Glomel
Recours amiable envoyé à Mairie - Glomel le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents examinés pour attribuer subvention à la fondation robert schuman
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Chamond le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Fiche de paie des élus
Message de suivi envoyé à Mairie - Chomérac le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que sans réponse de votre part à cette demande dans les 10 jours, je saisirai la Commission d'accès aux documen...
Correspondance modification du PLU
Message de suivi envoyé à Mairie - Chomérac le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que sans réponse de votre part à cette demande dans les 10 jours, je saisirai la Commission d'accès aux documen...