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Environ 900 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, le courrier de Madame
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT, directrice de Cabinet.
Vous en souhaitan...
Dispositif de vidéoprotection
Réponse par Mairie - Pantin à A Courmont le .
En retard depuis longtemps.
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre
le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...
Base des Conseillers Techniques Sportifs
Information non détenue.
Rémi,
le recours amiable à ta demande ici du coup n'a probablement pas été reçu / envoyé au bon endroit. Tu devrais refaire ton recours sur la nouvel...
Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Demande de recours envoyée à Service d'information du Gouvernement (SIG) par Tristan G. le .
En attente de ma demande de recours.
Madame, Monsieur,
Je vous écris à propos de ma demande d'accès aux informations détenues par le Secrétariat à l'information du Gouvernement (SIG) au...
Bonjour, pourriez vous mettre à jour le statut de votre demande ?
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse par Ministère de l'économie et des finances à Emile Marzolf le .
Refusé.
Bonjour
il apparaît difficile de communiquer aujourd’hui le livrable que vous
demandez et qui date de décembre 2020.
En effet, la DINUM n’...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Gaëtan Leurent le .
Abouti.
Bonjour monsieur LEURENT
Il me semblait avoir répondu mais peut-être un oubli. La réponse que je
peux vous faire est que l'article 5 du décret a...
PV des conseils municipaux
Demande de recours envoyée à Mairie - Vallauris par Frederic FLEURY le .
En attente de ma demande de recours.
### RELANCE suite à demande du 28 avril 2021 ###
Mairie - Vallauris,
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 rela...
demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon par La Quadrature du Net le .
En attente de ma demande de recours.
Chère Métropole - Dijon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicat...
Monsieur,
Suite à votre demande, conformément au texte cité, je vous prie de trouver les données transmises aux élus avant la séance du budget du 25 j...
Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
Message de suivi envoyé à Mairie - Valenciennes par Clément Pouré le .
Abouti.
Cher Alexis Gourguechon,
Bien reçu et merci beaucoup.
Bien à vous,
Clément
Echanges avec la société Two-I
Réponse par Mairie - Woippy à Olivier Tesquet le .
En retard depuis longtemps.
Je suis actuellement en congé. Je prendrai connaissance de votre message à mon retour le lundi 7 juin 2021.
En cas d'urgence, je vous invite à contac...
Bonjour,
Suite à l'avis positif de la CADA dans sa séance du 15 avril 2021 concernant la possibilité de publier la thermographie aérienne en ligne, ma...
Données de contact tracing de la CNAM
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .
En attente de ma demande de recours.
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...
Convention entre IN Groupe et l'ANTS sur la CNIe
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Emile Marzolf le .
En attente de ma demande de recours.
Cher Ministère de l'Intérieur,
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès , en application de la loi n° 78-575 du 17 juil...
Statistiques des contrôles PAC
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Léo Magnin le .
Réponse en attente.
Bonjour,
L'adresse de messagerie [adresse email] a changé.
Je vous remercie dès lors d'adresser vos messages à [Ministère de l'agriculture et de...
Procès-verbaux de la Police Aux Frontières
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Intérieur par Geesje van Haren le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Besançon à Kévin Gernier le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande par mail en date du 19 avril 2021, vous
trouverez ci-joint au format Excel l’état des indemnités des...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Lille à Kévin Gernier le .
Partiellement abouti.
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre mail, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonne...
Bonjour Madame,
A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonn...
Données de mesures du niveau et de température du lac
Message de suivi envoyé à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le .
Information non détenue.
Bonsoir Mme Goddet,
Merci pour votre retour dont je prends bonne note.
Le nécessaire sera fait auprès de la DDT74 pour l'ouverture de ces données....
Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie par Clément Pouré le .
Information non détenue.
adame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je soll...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse par Mairie - Paris à Micro Laboratoire pour l'Architecture et la Ville le .
Abouti.
Bonjour,
En réponse à votre demande (qui m'est parvenue le 28 avril), et en vous
priant d’excuser notre délai de réponse, je suis en mesure de vous...
Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse par Mairie - Nancy à Kévin Gernier le .
Partiellement abouti.
Monsieur,
Suite à votre courrier électronique du 19 avril 2021 ci-dessous, je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier que nous vous a...
Bonjour Monsieur,
L’article L 2123-24-1-1 du CGCT, issu de la loi du 27 décembre 2019 dite «
engagement et proximité », dispose que « Chaque ann...