Rechercher des demandes (page 5)
Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Réponse de Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande grand livre comptable 2024 et 2025
Réponse de Mairie - Rillieux-la-Pape le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication du résultat mouvement inter académique 2026 académie de Grenoble
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Madame Lecointe,
Par un courriel en date du 31 mars 2026, vous avez saisi le ministère de
l’éducation nationale sur le fondement du droit d’accè...
Demande dossier ERP d'un café / bar
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
En attente de classement
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...
Demande de communication des notes de frais de Madame La Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...
Demande de communication de documents administratifs – Association MO5.com
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
En attente de classement
Monsieur,
J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention.
Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre dem...
Transmission comptes administratifs/écritures comptables/subventions
Demande envoyée à Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des données relatives aux interventions de voirie et à l’entretien des espaces publics – Luynes (13080)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour madame,
Suite à votre demande du 17 mars et à votre relance du 10 avril 2026, je
vous précise que la délibération du 25 mai 2020 autorise M....
Communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Ézanville le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Accès aux documents relatifs au chiffrage de la rénovation de la piscine municipale.
Demande envoyée à Mairie - Saint-André-lez-Lille le .
En attente de classement
Monsieur le Maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Preuve des notes de frais de déplacement, restauration et représentation du Maire Mr Philippe
Demande envoyée à Mairie - Le Havre le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents administratifs.
Demande envoyée à Mairie - Ardres le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication — Liste des codes producteurs « œufs » (directive 2002/4/CE)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs (Livre III du CRPA), je sollicite la communication, sous forme électronique...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cambrai le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Caudry le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Instructions et circulaires
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de communication du dernier bullletin de paie de l'équipe de direction de la DDPP du Val-de-Marne
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Demande de justificatif et montant de note de fraie (déplacement, restauration, représentation) du maire et de ses adjoints
Demande envoyée à Mairie - Haguenau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents – Élections municipales
Réponse de Mairie - Voncq le .
En attente de classement
> Le : 10 avril 2026 à 09:23 (GMT +02:00)
> De : "Marie-France KUBIAK" <[Mairie - Voncq request email]>
> À : "nathan negrini dada+" <[adresse email]...
Demande de communication de documents administratifs - M.Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Subvention de Mr Grégory DOUCET à l'association "Les Robins des Villes"
Réponse de Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Par courriel en date du 7 avril 2026, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par la présente, la Vill...
Demande de communication de documents administratifs, mandats de paiement.
Réponse de Mairie - Artigues-près-Bordeaux le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...