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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs (Loi CADA) – Accord-cadre n°2026-MQB-00468-AC-00-00
Réponse de Musée du Quai Branly le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés.
Il semble que vous n'ayez pas reçu notre premier envoi et vous prie de nous en...
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .
Refusé
Monsieur,
Après quelques recherches, je vous informe que nous disposons pas des coordonnées du ministère de la justice.
Je vous invite à réorienter v...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs – Dépenses de sténotypie et de transcription des séances du conseil municipal
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de réponse
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication d'un
document administratif ou la réutilisation de données publiques aux condit...
Marché de prévisions météorologiques attribué à la société LYON METEO
Réponse de Agglomération - Vienne Condrieu le .
Aboutie
Monsieur,
Par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès au...
Tarifs eau pour la commune de Grasse en 2026
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Pays de Grasse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l’ensemble des documents envoyés dont j’accuse bonne réception. Pour autant, la demande n’est PAS satisfaite...
Suspensions de noms de domaine en .fr liées aux faux sites d’information locale (municipales 2026)
Réponse de Association française pour le nommage internet en coopération le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons bonne réception le 29 octobre de votre demande, concernant l’accès
à des documents relatifs à la gestion du domaine de premier...
Bonjour,
En date du 30 septembre 2026, vous avez sollicité la Ville de Lille afin
d'obtenir communication des documents suivants :
• marché public d...
Demande d'informations concernant la prestation Searide entre Basyc Lab et le PNM du bassin d'Arcachon
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de documents concernant l'organisation de la Préfecture de Police de Paris
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n° 2026 T 17672 du 4 septembre 2026
Réponse de Mairie - Paris le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Observations écrites du gouvernement français dans les affaires C-621/21 (WS) et C-646/21 (K et L)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de réponse
Madame,
Votre demande en date du 27 octobre 2026 concernant la communication "des
observations écrites que le gouvernement français a présentée...
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le dernier bulletin de contrôle de qualité de l’eau.
Ce dernier est également affiché aux lieux d’informations h...
Documents relatifs aux inspections du travail Eqiom
Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host madada.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's at...
Livrables QEB Groupe scolaire Rosa Parks
Message de suivi envoyé à Mairie - Villeurbanne le .
Waiting clarification
Bonjour,
Merci pour votre retour.
voici l'adresse mail pour l'envoi des documents :
[email address]
cordialement,
Loïc Corvalan.
Liste des postes proposés à la sortie de la formation des conseillers des TA et CAA
Réponse de Conseil d’État le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Bilan d'activité du centre de don du corps de Nantes
Réponse de Université de Nantes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à des actions de représentation d'intérêts ayant visé la Haute Autorité
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de Monsieur le
Maire à votre attention ainsi que les documents, objets de votre...
Monsieur Perez,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande de communication administrative concernant les notes de frais de déplacemen...
Coût des travaux sur l'avenue des mésanges - Montfermeil
Réponse de Mairie - Montfermeil le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande initialement transmise au service des Archives de la ville
de Montfermeil, je vous prie de bien vouloir trouver ci-desso...
Potentiel financier moyen par habitant depuis 2020
Réponse de Mairie - Pornic le .
En attente de classement
Bonjour,
Suite à votre demande en date du 6 octobre dernier, veuillez trouver ci-joint
les informations relatives au potentiel financier moyen par habi...
Convention de financement et rapports d'étape du programme TechPourToutes (AMI Compétences et Métiers d'Avenir, France 2030)
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs manquants- Mandat 2020-2026
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Jean-d'Angély le .
Aboutie
Bonjour,
Je vous prie de m’excuser pour ma réponse tardive.
Je vous remercie pour ces différents documents.
Je considère ma demande satisfaite et...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...