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Environ 47000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Les radars pédagogiques installés au sein de la commune ont vocation à sensibiliser les usagers de la route quant à leur vitesse.
Les mesures...
Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Réponse de INRIA le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA, le s...
Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 19 mars 2025 concernant la communication des
documents suivants : « -L’appel d’offres pour l’external...
Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Pourrai-je avoir la demande originale pour identifier le service concernée
par cette demande et le cas échéant construire une réponse.
Co...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Urt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir
Vous avez reçu, ce mardi 18/03 vers 12h30, un mail ayant pour objet "CADA : Formulaire de saisine via Faire et rechercher des demandes d'accès...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Urepel le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir
Vous avez reçu, ce mardi 18/03 vers 12h30, un mail ayant pour objet "CADA : Formulaire de saisine via Faire et rechercher des demandes d'accès...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Michel 64492-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Pagolle le .
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Bonsoir
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Ostabat-Asme le .
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Bonsoir
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Musculdy le .
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Larressore le .
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Laguinge-Restoue le .
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Itxassou le .
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Message de suivi envoyé à Mairie - Espelette le .
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Briscous le .
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Béhasque-Lapiste le .
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Message de suivi envoyé à Mairie - Arbonne le .
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Message de suivi envoyé à Mairie - Aldudes le .
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