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Environ 53000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication de documents administratifs — installation et maintenance d'une station météorologique
Réponse de Mairie - Bron le .
Aboutie
Monsieur,
Vous avez saisi la Ville de Bron, sur le fondement des articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration...
Contrats liant la ville de Thionville et Moselis
Demande envoyée à Mairie - Thionville le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents relatifs à un marché public
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Vous trouverez dans les pièces jointes à ce message la réponse de la Ville de
Paris.
Pour votre parfaite information, l'avis d'attribution du...
Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint le document récapitulant l'ensemble des frais de
représentation concernant Thomas Boucher depuis le 6 mai 2025.
Ces...
Demande de document - convention de financement
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Par courriel du 16 septembre 2026, vous avez sollicité, au titre du droit d'accès aux documents administratifs, la communication de...
Listes des postes offerts aux élèves administrateurs de l'État des promotions sortantes en 2026 et en 2025
Réponse de Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique (mis à jour en 2026)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En attente de classement
Monsieur,
Ci-joint la suite donnée à votre courriel du 29 juillet 2026.
Bien cordialement.
Le secrétariat du bureau de l'orientation et du décrochage...
Rapport du comité d’éthique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) concernant la demande de protection fonctionnelle d'un agent de l'UPPA au président de l’UPPA
Réponse de Université de Pau et des Pays de l'Adour le .
En attente de classement
ÉLECTIONS AUX CONSEILS CENTRAUX (CR, CFVU)
ÉLECTIONS AUX CONSEILS DES COLLÈGES (STEE, SSH, EEI)
ÉLECTIONS AUX CONSEILS DES INSTITUTS ET ÉCOLES (ENSGTI,...
Occupations du domaine public
Message de suivi envoyé à Mairie - Arles le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Convention d'utilisation du Théâtre Antique
Recours amiable envoyé à Mairie - Arles le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents de subvention
Recours amiable envoyé à Mairie - Arles le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
NOTIFICATION
Votre courrier recommandé électronique
Une notification de courrier recommandé électronique est disponible sur la
plateforme.
NUMÉRO...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
J’ai reçu l’avis de la CADA n° 202604342 du 17 septembre 2026 qui est défavorable. Du moins, si je comprends bien l’avis, le code...
Demande de communication de documents administratifs : rattrapage de quatre années de taxe foncière sur le budget annexe Parcs de stationnement souterrain (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le budget supplémentaire 2026 adopté le 25 juin 2026 prévoit une subvention d'équilibre de 1 242 K€ au budget annexe Parcs de stati...
Demande de communication de documents administratifs : accords-cadres de prestations de traiteur n° 2026143 et suivants, attribués à la société Gauthier Fils (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Par décision n° D-V-2026-0375, la Ville de Chartres a attribué à la société Gauthier Fils les quatre lots des accords-cadres de pre...
Surveillance video a Beaufort en Anjou
Demande envoyée à Mairie - Beaufort-en-Anjou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs : logement, véhicule et frais de représentation attribués au cabinet du président (CRPA, art. L. 311-1)
Demande envoyée à Mairie - Chartres le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La délibération n° CC2026/024 du 24 avril 2026 prévoit qu'un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux technologies de contrôle
Clarification envoyée à Île-de-France Mobilités le .
En attente de réponse
Madame la Référente CADA,
Je vous remercie pour vos retours du 12 et du 30 octobre 2026.
Afin d'aider vos services à cibler leurs recherches et de...
Demande d'information sur l'usage des technologies de contrôle
Réponse de Île-de-France Mobilités le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour les précisions apportées à votre demande.
Celles-ci permettent de mieux identifier les thématiques sur lesquell...
Demande de communication de documents administratifs (Loi CADA) – Accord-cadre n°2026-MQB-00468-AC-00-00
Réponse de Musée du Quai Branly le .
En attente de classement
Cher Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint les documents demandés.
Il semble que vous n'ayez pas reçu notre premier envoi et vous prie de nous en...
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .
Refusé
Monsieur,
Après quelques recherches, je vous informe que nous disposons pas des coordonnées du ministère de la justice.
Je vous invite à réorienter v...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs – Dépenses de sténotypie et de transcription des séances du conseil municipal
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
En attente de réponse
Votre courrier électronique par lequel vous sollicitez la communication d'un
document administratif ou la réutilisation de données publiques aux condit...
Marché de prévisions météorologiques attribué à la société LYON METEO
Réponse de Agglomération - Vienne Condrieu le .
Aboutie
Monsieur,
Par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès au...
Tarifs eau pour la commune de Grasse en 2026
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Pays de Grasse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l’ensemble des documents envoyés dont j’accuse bonne réception. Pour autant, la demande n’est PAS satisfaite...