Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Trélazé le .
En retard (plus de 30 jours)
En congés du 19 au 24 avril inclus, je prendrai connaissance de vos
messages dès mon retour. En cas de besoin, vous pouvez joindre l'accueil
au [...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information