Documents ayant conduit aux modification des sens de circulation du quartier de la Bussière
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le document technique élaboré par la ville d'Oullins-Pierre-Bénite en date du 09/10/2026, au sujet des changements de circulation dans le quartier de la Bussière, et mentionné dans les arrêtés ODP26-PERM-15 à ODP26-PERM-27.
- l'étude technique élaborée par la Métropole de Lyon en date du 09/10/2026, sur le même sujet et mentionnée dans les mêmes arrêtés.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédérique Bienvenüe