Médiathèque Jean Zay
Madame, Monsieur,
Lors du conseil municipal d’Antony du 19 novembre 2026, la maire a indiqué avoir écrit au préfet de la région Île-de-France à la fin du mois de juin 2026 pour obtenir confirmation du maintien de la subvention de l’État au projet de médiathèque-archives du quartier Jean-Zay. Cette déclaration figure dans le replay de la séance, vers 6 h 12 min 16 s.
Au titre de l’article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :
1. La copie du courrier de la maire d’Antony de fin juin 2026, tel que reçu par la préfecture, avec ses annexes et, s’il existe, tout document attestant sa date de réception ou d’enregistrement.
2. Les éventuelles relances de la commune et les réponses écrites de la préfecture relatives à ce courrier, jusqu’à la date de la présente demande.
3. La copie intégrale de l’arrêté préfectoral n° 2023-637 du 1er décembre 2023, avec ses annexes éventuelles, ainsi que le document attestant sa date de notification à la commune.
4. Les éventuelles demandes de prorogation présentées par la commune et les décisions prises à leur sujet, ainsi que tout arrêté modificatif ou toute décision de retrait ou de reversement concernant cette subvention.
5. Tout relevé existant, ou à défaut les avis de paiement disponibles, indiquant les montants et les dates des versements effectués au titre de cet arrêté.
Je souhaite recevoir les documents par voie électronique. Si certaines mentions ne sont pas communicables, je vous remercie de transmettre le reste après occultation de ces mentions, conformément à l’article L. 311-7 du même code. Si une autre administration détient certaines des pièces demandées, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de la demande et de m’en informer, conformément à l’article L. 311-2.
Cordialement,