Mairie - Berre-l'Étang

Mairies des communes françaises

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande des compte d'immobilisation
Recours amiable envoyé à Mairie - Berre-l'Étang le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
Réponse de Mairie - Berre-l'Étang le .

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Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Forfait communal - Elements pris en compte
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Forfait communal
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Forfait communal-méthode de calcul
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Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Notes de frais de Monsieur le Maire
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Withdrawn by the requester

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Compte administratif 2019
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Très en retard

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?