Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents relatifs à toutes les inspections du travail, visites de chantier ou autres contrôles de surveillance effectués à la cimenterie Eqiom de Lumbres (Pas de Calais), situé à Jean Baptiste, Rue J B Macaux, 62380 Lumbres, depuis le 01 Janvier 2024 jusqu'à aujourd'hui.

Pour chaque inspection ou visite, je souhaiterais obtenir des copies des documents établis, reçus ou émis dans le cadre de l’inspection, y compris, le cas échéant :
- les rapports d’inspection, procès-verbaux, rapports de visite, constatations des inspecteurs, évaluations, notes ou conclusions rendant compte des résultats de l’inspection ;
- les documents consignant les infractions, les soupçons d’infraction ou les cas de non-conformité identifiés au cours de l’inspection ;
- les avis d’amélioration, les avis de mise en conformité, les ordonnances d’interdiction ou d’arrêt des travaux, les ordonnances d’exécution, les avertissements, les injonctions ou autres mesures correctives ;
- les décisions imposant des sanctions administratives ou des amendes ;
- les réponses, rapports de mise en conformité ou autres documents soumis ultérieurement par les entreprises inspectées et indiquant comment les problèmes identifiés ont été résolus ;
- les rapports d’inspection de suivi ou autres documents évaluant la mise en œuvre des mesures correctives requises ;
- la correspondance entre l’Inspection du travail et l’employeur, le prestataire ou le sous-traitant inspecté, portant directement sur les constatations ou les résultats d’une inspection ;
- tout document mentionnent la construction du four project K6

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ana Munoz