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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Documents relatifs aux inspections du travail Eqiom'.

Date: Wed, 28 Oct 2026 13:44:39 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Documents relatifs aux inspections du travail Eqiom
From: Ana Munoz <[FOI #54952 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l&#39;emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Pas-de-Calais" <[Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l&#39;emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Pas-de-Calais request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents relatifs à toutes les inspections du travail, visites de chantier ou autres contrôles de surveillance effectués à la cimenterie Eqiom de Lumbres (Pas de Calais), situé à Jean Baptiste, Rue J B Macaux, 62380 Lumbres, depuis le 01 Janvier 2024 jusqu'à aujourd'hui.

Pour chaque inspection ou visite, je souhaiterais obtenir des copies des documents établis, reçus ou émis dans le cadre de l’inspection, y compris, le cas échéant :
- les rapports d’inspection, procès-verbaux, rapports de visite, constatations des inspecteurs, évaluations, notes ou conclusions rendant compte des résultats de l’inspection ;
- les documents consignant les infractions, les soupçons d’infraction ou les cas de non-conformité identifiés au cours de l’inspection ;
- les avis d’amélioration, les avis de mise en conformité, les ordonnances d’interdiction ou d’arrêt des travaux, les ordonnances d’exécution, les avertissements, les injonctions ou autres mesures correctives ;
- les décisions imposant des sanctions administratives ou des amendes ;
- les réponses, rapports de mise en conformité ou autres documents soumis ultérieurement par les entreprises inspectées et indiquant comment les problèmes identifiés ont été résolus ;
- les rapports d’inspection de suivi ou autres documents évaluant la mise en œuvre des mesures correctives requises ;
- la correspondance entre l’Inspection du travail et l’employeur, le prestataire ou le sous-traitant inspecté, portant directement sur les constatations ou les résultats d’une inspection ;
- tout document mentionnent la construction du four project K6

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ana Munoz

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54952 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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