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Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Eure et Loir. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Avis favorable de la CADA en date du 9 octobre 2025 pour les arrêtés préfectoraux antérieurs au 28 avril 2015 (les arrêtés postérieurs ayant fait l'ob...
Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur DEFOMBELLE,
Pour faire suite à votre requête en date du 16 octobre dernier concernant
les notes de frais des élus et des agents...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour,
En réponse à votre demande du 15 octobre 2025, je vous informe ne
percevoir ni remboursement de frais de déplacements, ni remboursement...
Bonjour Madame Marie Léon,
Pour faire suite à votre mail du 16 octobre dernier, je vous informe que
Madame le Maire n'a pas sollicité de remboursemen...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande formulée via la plateforme Ma
Dada concernant la communication des notes de frais du Maire de Bézi...
Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .
Demande de recours gracieux effectuée
Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Demande d'autorisation de système de vidéoprotection de l'INRIA' d'accès aux informatio...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ambleville 95011-01 le .
En attente de classement
Bonjour,
Madame le Maire ne perçoit rien pour ses éventuels frais de déplacement, de restauration et de représentation.
Bien cordialement,
-----...
Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .
En attente de classement
Bonjour Madame, Monsieur,
Par courriel en date du 2 novembre 2025, vous avez formé une demande de communication de document(s) administratif(s).
Par...
Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .
Information non détenue
Bonjour,
Afin de donner une suite à votre demande, je vous informe qu'il n'existe aucune note de frais du Maire.
Cordialement
Guillaume GOUEDARD
Dir...
Bonjour,
Après examen, la mairie n’est pas en mesure de donner suite favorablement à votre demande.
Cordialement,
Marlène Barale
Directrice Générale...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Magny-en-Vexin le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous accusons réception de vos messages, qui ont retenu toute notre attention.
Vos messages envoyés sur la boite mail « [Mairie - Mours reque...
Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez ci-joints les différents documents demandés concernant
l'antenne relais.
Cordialement.
Mélanie MASSARD, Secrétaire Générale...
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/8Gf48tCkYEPbcBn
Demande note de frais des élus du mandat en cours.
Demande envoyée à Mairie - Magny-lès-Villers le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - La Bouille le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous avions fait la réponse ci-dessous .
Cordialement
Mme Leblond
Mairie de La Bouille
[numéro de téléphone caché]
Le : 23 oc...
Documents relatifs aux amendements du Projet de Loi de finances pour 2026
Demande envoyée à INRIA le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...
Bonjour,
- les notes de frais de déplacements de Monsieur le maire et du directeur général des services, ainsi que les reçus afférents, sur la périod...