Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations ent...
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
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Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
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Madame, Monsieur,
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Ma Dada n'est pas fait pour effectuer des demandes à caractère personnel, comme c'est le cas ici. Vous devez faire cette demande par vos propres moyens...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Votre demande a été transmise au bureau des polices administratives (BPA),
en préfecture, pour attribution ([1][adresse email]).
Cordiale...
Madame, Monsieur,
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Bonjour,
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Suite au silence de l'administration et les délais pour le recours contentieux ayant courus, une nouvelle demande est écrite et envoyée.
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
l’arrêté municipal relatif à la Fête de la Musique 2025.
Cordialemen...
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Madame, Monsieur,
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Monsieur,
Vous avez sollicité, par courrier en date du 22 juin 2025 ci-après, une demande de communication de document administratif.
J'accuse, ce j...
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
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