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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.34
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Signalé aux admins du site
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir l’avis de la CADA au sujet de ma demande d’accès du code source de l’application Mon espace santé.
Cet avis...
Effectifs prévisionnels des écoles de la circonscription d'Arcachon Sud (UAI : 0331451Y)
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande d'ouverture en open data des dépenses de l'état et de l'API AIFE
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
En attente de classement
Bonjour,
Par courriel du 19 mars 2026 vous avez sollicité nos services pour la
communication des documents administratifs suivant :
• la base...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application France Identité
Message de suivi envoyé à Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) alias France Titre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur BELLAHSEN,
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Je regrette que certains points techniques ne soient pas plus détaillés....
Documents administratifs relatifs aux contrats entre la Métropole Rouen Normandie et l’entreprise Ebusco
Message de suivi envoyé à Métropole Rouen Normandie le .
Aboutie
Bonjour,
J'ai bien reçu les fichiers, merci beaucoup !
Bonne journée,
Charles Pingard
Accès aux documents relatifs au chiffrage de la rénovation de la piscine municipale.
Réponse de Mairie - Saint-André-lez-Lille le .
Aboutie
Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièces jointes un courrier de Monsieur le Maire
concernant votre demande de documents administratifs ainsi que...
Bonjour Monsieur,
Par vos saisines, vous avez sollicité la communication d’éléments relatifs aux
subventions versées par la commune d’Asnières-sur-Sei...
Demande de duplicata de Bsep
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .
Erreur lors de l'envoi
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Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives de la CRE relatifs à l'accompagnement de l'essor des centres de données
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porten...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.36
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur
Je viens de recevoir l’avis de la CADA à ma demande de communication du code source de la version 1.36. Cet avis №202600828, en date...
Demande de communication des documents administratifs relatifs aux initiatives des services du ministère relatifs à l'accompagnement de l'essor des centres de données
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porte...
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Demande de communication de documents administratifs – Notes de frais et justificatifs de dépenses des élus municipaux (période du 22 juin 2025 au 5 mai 2026)
Réponse de Mairie - Clichy le .
En retard (plus de 30 jours)
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est
protégée par la solution Protect de Mailinblack pour fa...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir de la part de la CADA, son avis n°202509397 en date du 06 mars 2026.
Cet avis n°202509397 est favorable:
>...
Courrier de réponse de l'Inria envoyé dans le cadre du rapport sur les agences de programme
Réponse de Cour des comptes le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Documents relatifs au marché public de gestion des oiseaux en ville
Demande envoyée à Mairie de Massy le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de statuts d'une association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Erreur lors de l'envoi
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Historique des élus lycéen au sein du CSE
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
test NLG
Demande envoyée à Communauté de communes - Estuaire et Sillon le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Divers documents relatifs aux projets ferroviaires en Normandie
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur Pingard,
Je fais suite à votre courriel du 30 mars dernier, dans lequel vous
sollicitez la Région pour obtenir la communication de doc...
DEMANDE DE COMMUNICATION DU Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »,
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Rémunération et primes employés municipaux
Réponse de Mairie - Galéria le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...