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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande, ci-dessous, je vous prie de trouver ci-joint
copie des bulletins d’indemnités sollicités.
Conform...
Grands livres budgétaires et notes de frais
Réponse de Communauté d'agglomération - Douaisis le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Monsieur,
Votre demande est en cours de traitement,
Les documents vous parviendront prochainement,
Merci
Bonne réception,
Guy GEVAERT
Direc...
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Recours amiable envoyé à Clermont Auvergne Métropole le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CLSPD
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Ro...
Madame, Monsieur,
nous avons bien récupéré les données demandées et vous en remercions.
Cordialement.
LCVR63
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .
Aboutie
Monsieur
Comme suite à votre demande, vous trouverez, ci-joint, une copie
électronique des :
- liste des subventions accordées par le Conseil départ...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
Aboutie
Référence : 393753
Bonjour M. Olivier P MA DADA,
Vous avez demandé l’accès au suivi de votre de demande (Nous contacter),
déposée le 07/05/2024....
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Nous avons bien reçu votre demande de communication portant sur un grand
nombre de documents. Nous identifions actuellement les accords de...
Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .
Aboutie
Monsieur Restuccia,
Nous accusons bonne réception de votre demande de communication des
documents relatifs à FranceConnect, conformément aux disposit...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ennery 57193-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Demande envoyée à Ministère de la Justice. Commentée le .
Partiellement aboutie
Une partie des documents ont été reçus et archivés ici: https://madada.frama.space/s/PgnG2GXxHzKaRiH
Accords de coopération scientifique avec la Chine
Message de suivi envoyé à Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez en pièces jointes la réponse apportée par la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur à votre demande.
Bien cord...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Moissy-Cramayel le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse.
Je m'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins commerciales.
Néanmoins, je remarque qu'auc...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
Aboutie
Bonjour Monsieur LEROY,
Suite à votre demande,
nous vous communiquons un lien pour pouvoir accéder aux documents souhaités en les téléchargeant :...
Bonjour Monsieur Lenfant,
Nous avons bien réceptionné votre demande du 26 aout 2024.
Nous nous chargeons d'y apporter les éléments demandés dans les...
Code source du logiciel GALAXIE
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite à la décision implicite du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à ma saisine, la CADA a rendu son avi...
Demande de renseignement
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Cergy-Pontoise 4 le .
Erreur lors de l'envoi
The original message was received at Tue, 17 Sep 2024 06:41:24 +0200
from:
<[FOI #47361 email]>
----- The following addresses had permanent fatal err...
situation de l'arrêté de péril relais de Saint Pons
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Aix-en-Provence 1 le .
En attente de classement
Madame,
La délivrance de renseignements hypothécaires est publique et payante.
Pour ce faire il convient de remplir le formulaire 3236 ci joint
ac...
Rapports McKinsey réforme APL 2021
Demande envoyée à Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Commentée le .
Refusé.
Je me suis désisté du tribunal après un mémoire en défense du tribunal disant en substance que cette demande représente 9000 pages et qu'elle serait "a...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Port-Jérôme-sur-Seine le .
Aboutie
Bonjour,
A la suite de votre demande, vous trouverez en pièce jointe les états de
frais de déplacement et de restauration du Maire de Port-Jérôme-su...
Compte de gestion des exercices 2022 et 2023 du "Syndicat mixte des 3 vallées". Avec la distinction entre les données liées à l'activité SPANC et les autres.
Recours amiable envoyé à Mairie - Seissan le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...