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Environ 46200 demandes d'accès à l'information trouvées
Convention du 3 septembre 1930 (SAGI)
Demande envoyée à Mairie - Paris. Commentée le .
Supprimée par le demandeur.
Les documents obtenus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/42CbKTTPxqgCR9F
Demande des conclusions d'une enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente
Cordialement.
Le 04...
Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les éléments
cocnernant l’entretien de la voirie et des espaces publics. L’entretie...
Besoin certificat d'urbanisme opérationnel
Demande envoyée à Mairie - Murato le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Documents expertise securité fragilité des sols et effondrement des caves rue st genes
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de la liste des "lettres réseau"
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code source portail d'authentification "Cerbère"
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Mme. COCHU-GUILLEMAIN,
Je me permet de vous contacter pour connaître l'état d'avancement du traitement de ma demande concernant la communicat...
Code source de l'application "Mélanissimo"
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .
Saisine CADA en cours
Bonjour Mme. COCHU-GUILLEMAIN,
Je me permet de vous contacter pour connaître l'état d'avancement du traitement de ma demande concernant la communicat...
Code source du logiciel GALAXIE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Commentée le .
Saisine CADA en cours
Saisine de la CADA effectuée le 18 juin 2024.
Échanges entre ASPIM et l'AMF
Réponse de Autorité des marchés financiers (AMF) le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous avons pris un léger retard dans le traitement de votre demande
ci-dessous. Nous serons en mesure de vous adresser notre réponse e...
Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .
Refusé.
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande qui nous a été transmise le 23
mai 2024 par la personne responsable de l’accès aux documents
adm...
Monsieur,
Faisant suite à votre demande de communication concernant les notes de
frais du maitre d’Angers depuis 2020, je vous prie de bien vouloir...
Contrat ville de Tours/ Bouygues Energies et Services avis 22-6395
Demande envoyée à Mairie - Tours le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rennes le .
Saisine CADA en cours
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents demandés et vous en remercions.
Pouvez-vous nous préciser si les délits relevés par votre Police Munici...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Bonjour.
Nous avons bien reçu votre tableau contenant les données des verbalisations effectuées par vos ASVP et vous en remercions.
Bien cordialement...
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver en
pièce-jointe les éléments relatifs aux notes de frais du Mai...
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande d’accès du classement de la butte de Clermont Ferrand en zone touristique
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser ce délai de réponse.
Vous trouverez en téléchargement sur le lien ci-après
[1]https://fromsm...
A l'attention de Monsieur LEROY,
Monsieur,
Je fais suite à votre courriel demandant la communication des notes de
frais de Monsieur le Maire.
Vous...
Notes de frais du maire, decision(s) autorisant les travaux sur le plateau de l'école primaire
Réponse de Mairie - Bais 53016-01 le .
En attente de classement
Bonjour,
Ci-joint les documents demandés.
Cordialement.
Perrine LÉON
MAIRIE DE BAIS
[numéro de téléphone caché]
Ligne directe : [numéro de téléph...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Nangis le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...