Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-l'ensemble des documents (anonymisés) portant sur les cinq décès de bébés signalés pendant et à la suite de la campagne d'administration 2024-2025, notamment les documents permettant de savoir si ces bébés présentaient des facteurs de risque spécifiques, s'ils avaient reçu le nirsévimab, et à quel âge, et si les mères de ces bébés avaient été vaccinées contre le VRS pendant leur grossesse et à quel moment de la grossesse.
Notamment, mais pas seulement, rapports d'autopsie anonymisés, échanges entre l'ANSM et les fabricants, échanges entre les hôpitaux et l'ANSM, échanges le cas échéant entre les médecins/pédiatres traitants et l'ANSM, échanges entre les ministères, notamment de la Santé, et l'ANSM, échanges entre l'Agence européenne du médicament et l'ANSM, échanges entre les instances de pharmacovigilance (régionales et nationales) françaises et internationales et l'ANSM.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Denoyel