Préfecture des Alpes-Maritimes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Refus d'entrée sur le territoire français
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Très en retard.
Cher Monsieur / Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicatio...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Très en retard.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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