Bonjour,
Suite à votre demande, je vous fais savoir que la Commune de BERRE LES ALPES n'est pas concernée par votre demande sachant que les notes de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Berre-les-Alpes le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueDemandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information