Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

La liste détaillée des dépenses engagées par la commune au titre du maire, sur les fonds publics, pour l’année 2023.

Les frais de représentation, frais de mission, indemnités, notes de frais, dépenses de fonctionnement, et toute autre dépense liée directement ou indirectement à l’exercice des fonctions de maire, y compris les justificatifs (factures, bons de commande, etc.).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Léo R