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Environ 51000 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’...
Demande au titre du droit d'accès aux documents administratifs note de frais et justificatif
Demande envoyée à Mairie - Blanquefort 33056-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication de documents administratifs : données de verbalisations effectuées par la police municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Angers le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Faisant suite à votre courriel ci-dessous, je vous informe que les
données sollicitées ne sont pas conservées au-delà de 90 jo...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Demande de communication de contrats établis entre la Mairie et la société Microsoft
Message de suivi envoyé à Mairie - Cabestany le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse, et me rends compte que ma demande a dû être mal formulée.
J'aimerais connaitre la somme d'arg...
Proces Verbaux élections de parents d'élèves de 2020 à 2025 inclus, et extract ECECA pour la même période
Réponse de Rectorat - Académie de Versailles le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication du comptes administratifs 2025
Réponse de Mairie - Nonancourt le .
Information non détenue
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande relative à la communication des comptes
administratifs de la commune de Nonancourt pour l’exercice 2025...
Demande d’accès aux documents administratifs – Mois Givré (budgets et prestations artistiques)
Réponse de Mairie - Belfort le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bons de commande du logiciel Briefcam sur les années 2024, 2025 et 2026
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du registre des autorisations de changement d’usage des meublés touristiques
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour,
Vous trouverez en pj les notes de frais pour la période 2020-2026.
Envoi 1/2.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Sec...
Demande de subventions de la ville de Villiers-le-Bâcle au Conseil régional
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
Conformément au Code des relations entre le public et l'administration, je
vous prie de trouver en pièces jointes les documents dont vous a...
Mme BICHON,
Par mail du 3 février, vous avez souhaité que l'on vous communique les
notes de frais de déplacements, de restauration et de représe...
Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .
Reported for administrator attention
Monsieur le Directeur,
En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), ainsi que de...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Mise en concurrence offre de transport IDFM petite couronne
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Nous sommes surpris par cette démarche.
Pour information, la requête que vous formulez ne concerne pas les élus de
la commune d’Arlay...
Demande des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Vendin-le-Vieil le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de documents administratifs relatifs
aux notes de frais de Monsieur le Maire depuis son électi...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de notes de frais des anciens Présidents de la République
Réponse de Présidence de la République le .
Aboutie
Monsieur Cortot,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier, signé de M. le
directeur de cabinet du Président de la République, en répons...
Demande de communication de la Charte de déontologie des collaborateurs de l'Elysée
Réponse de Présidence de la République le .
Aboutie
Monsieur Cortot,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier, signé de M. le
directeur de cabinet du Président de la République, en répons...
Monsieur bonjour,
Le document que vous avez demandé n'existe pas.
En effet, le conseil municipal n'a pas voté de frais de représentation pour le Mai...