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Environ 46300 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chambéry le .
En retard (plus de 30 jours)
Référence CADA : 20244334 SERIE
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe le courrier qui vous
est destiné.
Je vous en souhait...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Cormeilles-en-Parisis le .
Aboutie
Bonjour,
A la suite de votre saisine de la CADA en vue d’obtenir les notes de frais
du Maire de Cormeilles-en-Parisis, vous trouverez en PJ le courr...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
Bonjour.
Nous vous confirmons que nous avons bien reçu les documents demandés et nous vous en remercions.
Ils semblent bien correspondre à notre dema...
Données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme
Message de suivi envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Aboutie
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents relatifs à notre demande des données de Fréquentation des Transports Interurbains du Puy-de-Dôme du 24/06/...
Liste des codes EMB du département de Vendée
En attente de clarification
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DE LA VENDÉE
Concurrence Consommation
et Répression des Fraudes
19 rue Montesquieu
BP 9...
Bonjour Monsieur Leroy
Suite à votre demande de communication de documents administratifs
relative aux notes de frais de déplacement , de restaurati...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Dans le cadre de votre demande d’accès aux documents administratifs
concernant tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la circula...
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Bonjour Madame,
En complément, je vous transmets la méthode de détermination des 4 zones RES :
1. Pour chaque adresse postale de Paris donnée, la la...
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Message destiné à Monsieur David LIBEAU
Bonjour Monsieur ,
Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars
2024 afin de...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Grenoble le .
Aboutie
Bonjour.
Contrairement à ce qui est écrit au mail que vous avez reçu le 18/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux do...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Cogolin le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour.
Une réponse avec les coordonnées du demandeur vient de vous être apportée par mail adressé directement à la Mairie de Cogolin.
Nous vous r...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Hénin-Beaumont le .
Aboutie
Bonjour, contrairement au mail que vous avez reçu le 19/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux données de verbalisati...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Rouen le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour.
Nous avions saisi une demande d'accés aux données de verbalisations concernant votre commune le 07 Avril 2024.
Nous avons pris note du fait...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Mans le .
Aboutie
Bonjour, contrairement au mail que vous avez reçu le 18/07/2024, la CADA n'a pas été saisie concernant notre demande d'accés aux données de verbalisat...
Convention de délégation de service public CPM
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Morbihan le .
Aboutie
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Aude le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que la
pièce jointe afférente.
Cordialement.
Le 2...
Demande de communication de l'inventaire bocage de Marpiré
Demande envoyée à Mairie - Marpiré le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Le lien internet est le suivant : https://a06-v7.apps.paris.fr/a06/#
Je vous communique les communications votées.
Cordialement
Claire B...
Monsieur Berne,
Par mail en date du 19 juillet 2024, vous avez fait parvenir au correspondant CADA de la collectivité une demande d’accès aux document...
Retour des formulaires visés 2705-A-SD
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montauban 2 le .
Erreur lors de l'envoi
The original message was received at Thu, 1 Aug 2024 12:47:28 +0200
from:
<[FOI #46938 email]>
----- The following addresses had permanent fatal erro...
échanges avec Edelman SA sur la fin des chaudières à gaz au sein des territoires ruraux
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande de documents administratifs ci-dessous.
Je vous informe qu'il n'a été retrouvé qu'un...
Monsieur,
Nous vous prions de trouver en pièce jointe un courrier à votre intention.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Description : L...