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Environ 47000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bourges. Commentée le .
Aboutie
Lien permanent vers les documents communiqués : https://madada.frama.space/s/5y4sr7toWje7BSH
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Tarn le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre demande de communication de
statistiques visée en objet.
Je vous prie de trouver ci-joint les...
PV et dossier CST CHS CT 2018-2025
Demande envoyée à Mairie - Canohès le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Autorisations terrasses étalages sur la voie publique
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande du 3 mars 2025, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint le dossier de terrasse estivale sur trot...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
J’ai lu avec attention votre mail du 14 mars relatif à vos interrogations sur les données transmises dans le cadre de votre saisine...
Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
Réponse de Mairie - Paris le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous trouverez en PJ les documents adressés à nos services de terrain.
Bien cordialement.
Julien WOLIKOW
DPMP – Etat Major...
Bonjour,
Nous avons cinq radars pédagogiques avec des données exploitables.
Ils sont situés :
-route de Bischwiller
-rue de la Ville
-allée des peupl...
Traité de concession d’aménagement de la ZAC Le Grand Parc / Portes de Bondoufle
Réponse de Mairie - Bondoufle le .
Information non détenue
Monsieur,
Je fais suite à votre demande ci-dessous
Je vous invite à prendre contact avec les services de l’agglomération qui
est la co...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Denain le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Message de suivi envoyé à Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
merci pour ces données, mais elles sont inexploitables.
Nous avions les années précédentes les chiffres par arrondissement, pourquoi ne pa...
Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Test réalisé par le PND SSI
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Les radars pédagogiques installés au sein de la commune ont vocation à sensibiliser les usagers de la route quant à leur vitesse.
Les mesures...
Lettres de mission ouvrant droit à la C2 pour 2023 et 2024
Réponse de INRIA le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous accusons réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA, le s...
Demande de documents administratifs - Externalisation de la collecte des demandes de visa en Algérie.
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Votre demande en date du 19 mars 2025 concernant la communication des
documents suivants : « -L’appel d’offres pour l’external...
Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Réponse de Préfecture - Nord le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Etats comptables
Réponse de Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Bordeaux le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Nous accusons bonne réception de votre mail. Compte tenu des nombreuses sollicitations de notre service, nous essayons d'y apporter une répons...
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’es...
Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Pourrai-je avoir la demande originale pour identifier le service concernée
par cette demande et le cas échéant construire une réponse.
Co...
Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Message de suivi envoyé à Mairie - Urt le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonsoir
Vous avez reçu, ce mardi 18/03 vers 12h30, un mail ayant pour objet "CADA : Formulaire de saisine via Faire et rechercher des demandes d'accès...