Demande de communication de documents administratifs : accords-cadres de prestations de traiteur n° 2026143 et suivants, attribués à la société Gauthier Fils (CRPA, art. L. 311-1)
Madame, Monsieur,
Par décision n° D-V-2026-0375, la Ville de Chartres a attribué à la société Gauthier Fils les quatre lots des accords-cadres de prestations de traiteur pour la Ville et Chartres Métropole (affaire 26V022). Par décision n° D-V-2026-0291, elle a par ailleurs approuvé une convention de mécénat avec Gauthier Traiteur pour Chartres en lumières 2026.
En application de l'article L. 311-1 du CRPA, je sollicite la communication des documents suivants :
1. l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation ;
2. le rapport d'analyse des offres et, le cas échéant, le procès-verbal de la commission d'appel d'offres, avec le nombre et le nom des candidats pour chaque lot ;
3. les actes d'engagement et les bordereaux de prix unitaires de l'attributaire ;
4. la convention de mécénat conclue avec Gauthier Traiteur pour Chartres en lumières 2026.
Les marchés étant attribués et signés, ces documents sont communicables, sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret des affaires (article L. 311-6 du CRPA).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Bruno Lebatelier