Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- Le rapport du comité d’éthique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) réalisé à la demande du président de l'UPPA concernant la demande de protection fonctionnelle réalisée sur le fondement des articles L.134-1 et suivants du code général de la fonction publique par l'agent de l'UPPA Samuel Legris au président de l’UPPA Laurent Bordes le 11 janvier 2023.

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Samuel Legris