À l’attention de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, régi par le Livre III (notamment les articles L.311-1 et suivants) du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs relatifs à la procédure de passation de l'accord-cadre suivant :

Accord-cadre n°2026-MQB-00468-AC-00-00 – Prestations de livres d’or numériques.
Le marché ayant été notifié/attribué, je souhaite recevoir copie des documents suivants :

- Le rapport d’analyse des offres (RAO) dans sa version communicable la plus complète, incluant le détail des notations et des classements de l’ensemble des candidats ;
-L’offre retenue (notamment le mémoire technique), sous réserve de l’occultation préalable des mentions protégées par le secret des affaires (procédés, savoir-faire, moyens humains et techniques spécifiques) ;
- Le procès-verbal d'ouverture des offres.

Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, conformément à l’article L.300-4 du CRPA.
Comme l’article L.311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service compétent si tel est le cas.
Pour rappel, l'administration dispose d'un délai légal d'un mois pour répondre à cette demande. À défaut de réponse dans ce délai, le silence gardé vaudra décision implicite de rejet, m'ouvrant le droit de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous remercie par avance pour votre diligence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Ruben ANTONYAN