Demande de communication de documents administratifs relatifs aux technologies de contrôle
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents détenus par Île-de-France Mobilités relatifs aux technologies de contrôle mises en œuvre, financées, commandées ou expérimentées sur les réseaux de transport franciliens depuis 2018.
Par « technologies de contrôle », j’entends l’ensemble des dispositifs techniques utilisés pour contrôler les voyageurs, les titres de transport, les accès, les déplacements, les flux, les comportements, les lieux ou les personnes. Cette demande comprend notamment, sans s’y limiter :
les portiques, valideurs, dispositifs de contrôle d’accès et systèmes automatiques de détection de la fraude ;
les systèmes de vidéoprotection et de vidéosurveillance ;
les logiciels d’analyse automatisée ou algorithmique des images ;
les dispositifs de vidéoprotection algorithmique ;
les systèmes de détection d’événements, d’anomalies ou de comportements ;
les technologies de comptage, de suivi et de gestion des flux de voyageurs ;
les dispositifs de traçage, de géolocalisation, d’identification ou d’authentification ;
les technologies biométriques, lorsqu’elles existent ;
les capteurs, scanners, caméras mobiles, drones et autres équipements employés à des fins de contrôle ou de surveillance ;
les logiciels, plateformes et bases de données associés à ces dispositifs.
Je sollicite précisément la communication des documents existants permettant de connaître :
Pour chaque année depuis 2018, le budget global prévu et le montant effectivement dépensé pour l’ensemble de ces technologies.
La ventilation annuelle de ces montants par catégorie de technologie, projet, finalité, réseau de transport, opérateur et fournisseur, lorsqu’une telle ventilation existe.
L’inventaire, la cartographie, la liste ou tout autre document de recensement des technologies concernées, avec leur nombre, leur localisation ou leur périmètre de déploiement, leur finalité et leur état d’avancement.
La liste des fournisseurs, prestataires et sous-traitants concernés depuis 2018, ainsi que les montants annuels qui leur ont été versés.
Les marchés publics, accords-cadres, conventions, bons de commande, actes d’engagement, bordereaux de prix, avenants et documents financiers relatifs à l’acquisition, au développement, à l’expérimentation, au déploiement, à l’exploitation ou à la maintenance de ces technologies.
Les études, audits, bilans, rapports d’évaluation, présentations, délibérations et notes de synthèse portant sur leur coût, leur efficacité, leur déploiement ou leurs résultats.
La demande porte sur les dispositifs directement exploités par Île-de-France Mobilités, mais également sur ceux qu’elle finance, cofinance, commande ou supervise dans le cadre de ses relations avec les opérateurs de transport et leurs prestataires.
Je ne sollicite pas la création d’un document nouveau. Si les données demandées sont enregistrées dans une base de données, un logiciel comptable ou un outil de suivi, je demande la communication de l’extraction existante correspondant à ce périmètre.
Je souhaite recevoir les documents par voie électronique, dans leur format d’origine ou dans un format ouvert et réutilisable, notamment CSV ou tableur pour les données budgétaires, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Si certains documents comportent des informations non communicables, je vous remercie de procéder à leur occultation et de communiquer le reste des documents, conformément à l’article L311-7 du même code.
Enfin, si tout ou partie des documents est détenu par une autre administration ou un autre organisme chargé d’une mission de service public, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de ma demande et de m’en informer, conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration.
Cordialement
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs du 9 septembre 2026 relative aux technologies de contrôle mises en œuvre, financées, commandées ou expérimentées sur les réseaux de transport franciliens.
Au regard du périmètre particulièrement large de cette demande, qui implique l'identification et la collecte de documents auprès de plusieurs directions d'Île-de-France Mobilités, ainsi qu'un examen préalable de leur communicabilité et, le cas échéant, la réalisation d'occultations nécessaires, son instruction est toujours en cours.
Les services concernés sont actuellement mobilisés afin de recenser les documents susceptibles de répondre à votre demande.
Nous reviendrons vers vous dès que cette phase de collecte et d'analyse sera suffisamment avancée pour permettre une communication des documents identifiés.
Je vous remercie de votre compréhension.
Bien cordialement,
Référente Cada IDFM
-----Message d'origine-----
De : Basile GIRAUD <[FOI #54536 email]>
Envoyé : mercredi 9 septembre 2026 14:54
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs relatifs aux technologies de contrôle
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #54536 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents détenus par Île-de-France Mobilités relatifs aux technologies de contrôle mises en œuvre, financées, commandées ou expérimentées sur les réseaux de transport franciliens depuis 2018.
Par « technologies de contrôle », j’entends l’ensemble des dispositifs techniques utilisés pour contrôler les voyageurs, les titres de transport, les accès, les déplacements, les flux, les comportements, les lieux ou les personnes. Cette demande comprend notamment, sans s’y limiter :
les portiques, valideurs, dispositifs de contrôle d’accès et systèmes automatiques de détection de la fraude ;
les systèmes de vidéoprotection et de vidéosurveillance ;
les logiciels d’analyse automatisée ou algorithmique des images ;
les dispositifs de vidéoprotection algorithmique ;
les systèmes de détection d’événements, d’anomalies ou de comportements ;
les technologies de comptage, de suivi et de gestion des flux de voyageurs ;
les dispositifs de traçage, de géolocalisation, d’identification ou d’authentification ;
les technologies biométriques, lorsqu’elles existent ;
les capteurs, scanners, caméras mobiles, drones et autres équipements employés à des fins de contrôle ou de surveillance ;
les logiciels, plateformes et bases de données associés à ces dispositifs.
Je sollicite précisément la communication des documents existants permettant de connaître :
Pour chaque année depuis 2018, le budget global prévu et le montant effectivement dépensé pour l’ensemble de ces technologies.
La ventilation annuelle de ces montants par catégorie de technologie, projet, finalité, réseau de transport, opérateur et fournisseur, lorsqu’une telle ventilation existe.
L’inventaire, la cartographie, la liste ou tout autre document de recensement des technologies concernées, avec leur nombre, leur localisation ou leur périmètre de déploiement, leur finalité et leur état d’avancement.
La liste des fournisseurs, prestataires et sous-traitants concernés depuis 2018, ainsi que les montants annuels qui leur ont été versés.
Les marchés publics, accords-cadres, conventions, bons de commande, actes d’engagement, bordereaux de prix, avenants et documents financiers relatifs à l’acquisition, au développement, à l’expérimentation, au déploiement, à l’exploitation ou à la maintenance de ces technologies.
Les études, audits, bilans, rapports d’évaluation, présentations, délibérations et notes de synthèse portant sur leur coût, leur efficacité, leur déploiement ou leurs résultats.
La demande porte sur les dispositifs directement exploités par Île-de-France Mobilités, mais également sur ceux qu’elle finance, cofinance, commande ou supervise dans le cadre de ses relations avec les opérateurs de transport et leurs prestataires.
Je ne sollicite pas la création d’un document nouveau. Si les données demandées sont enregistrées dans une base de données, un logiciel comptable ou un outil de suivi, je demande la communication de l’extraction existante correspondant à ce périmètre.
Je souhaite recevoir les documents par voie électronique, dans leur format d’origine ou dans un format ouvert et réutilisable, notamment CSV ou tableur pour les données budgétaires, conformément à l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Si certains documents comportent des informations non communicables, je vous remercie de procéder à leur occultation et de communiquer le reste des documents, conformément à l’article L311-7 du même code.
Enfin, si tout ou partie des documents est détenu par une autre administration ou un autre organisme chargé d’une mission de service public, je vous remercie de lui transmettre la partie correspondante de ma demande et de m’en informer, conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration.
Cordialement
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54536 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://protection.retarus.com/v1?u=www...., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://protection.retarus.com/v1?u=http...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande du 9 septembre 2026 relative aux
technologies de contrôle mises en œuvre, financées, commandées ou expérimentées
sur les réseaux de transport franciliens depuis 2018.
Compte tenu de l’étendue du périmètre concerné, qui couvre de nombreux
dispositifs, projets et catégories de documents sur plusieurs années et mobilise
différentes directions d’Île-de-France Mobilités, pourriez-vous nous indiquer
les éléments que vous souhaitez obtenir en priorité ?
Vous pouvez notamment nous préciser :
• les technologies ou dispositifs principalement concernés, tels que la
vidéoprotection, la vidéoprotection algorithmique, la détection de la
fraude, le comptage des voyageurs ou le contrôle d’accès
• les projets ou réseaux concernés
• les types de documents recherchés en priorité : éléments budgétaires,
marchés et contrats, études et rapports, documents de recensement, etc.
• pour les marchés publics, si vous avez identifié certains d’entre eux, leur
numéro, leur intitulé, leur objet ou le nom du titulaire, lorsque vous
disposez de ces informations.
Ces précisions nous permettront de mieux cibler les recherches auprès des
services concernés et de faciliter, le cas échéant, une communication
progressive des documents identifiés.
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Référente Cada IDFM
════════════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : cada <[STIF request email]>
Envoyé : lundi 12 octobre 2026 15:11
À : Basile GIRAUD <[FOI #54536 email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux technologies
de contrôle
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs du 9
septembre 2026 relative aux technologies de contrôle mises en œuvre, financées,
commandées ou expérimentées sur les réseaux de transport franciliens.
Au regard du périmètre particulièrement large de cette demande, qui implique
l'identification et la collecte de documents auprès de plusieurs directions
d'Île-de-France Mobilités, ainsi qu'un examen préalable de leur communicabilité
et, le cas échéant, la réalisation d'occultations nécessaires, son instruction
est toujours en cours.
Les services concernés sont actuellement mobilisés afin de recenser les
documents susceptibles de répondre à votre demande.
Nous reviendrons vers vous dès que cette phase de collecte et d'analyse sera
suffisamment avancée pour permettre une communication des documents identifiés.
Je vous remercie de votre compréhension.
Bien cordialement,
Référente Cada IDFM
-----Message d'origine-----
De : Basile GIRAUD <[FOI #54536 email]>
Envoyé : mercredi 9 septembre 2026 14:54
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication de documents administratifs relatifs aux technologies de
contrôle
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54536 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[1]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du
Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la
communication des documents détenus par Île-de-France Mobilités relatifs aux
technologies de contrôle mises en œuvre, financées, commandées ou expérimentées
sur les réseaux de transport franciliens depuis 2018.
Par « technologies de contrôle », j’entends l’ensemble des dispositifs
techniques utilisés pour contrôler les voyageurs, les titres de transport, les
accès, les déplacements, les flux, les comportements, les lieux ou les
personnes. Cette demande comprend notamment, sans s’y limiter :
les portiques, valideurs, dispositifs de contrôle d’accès et systèmes
automatiques de détection de la fraude ;
les systèmes de vidéoprotection et de vidéosurveillance ;
les logiciels d’analyse automatisée ou algorithmique des images ;
les dispositifs de vidéoprotection algorithmique ;
les systèmes de détection d’événements, d’anomalies ou de comportements ;
les technologies de comptage, de suivi et de gestion des flux de voyageurs ;
les dispositifs de traçage, de géolocalisation, d’identification ou
d’authentification ;
les technologies biométriques, lorsqu’elles existent ;
les capteurs, scanners, caméras mobiles, drones et autres équipements employés à
des fins de contrôle ou de surveillance ;
les logiciels, plateformes et bases de données associés à ces dispositifs.
Je sollicite précisément la communication des documents existants permettant de
connaître :
Pour chaque année depuis 2018, le budget global prévu et le montant
effectivement dépensé pour l’ensemble de ces technologies.
La ventilation annuelle de ces montants par catégorie de technologie, projet,
finalité, réseau de transport, opérateur et fournisseur, lorsqu’une telle
ventilation existe.
L’inventaire, la cartographie, la liste ou tout autre document de recensement
des technologies concernées, avec leur nombre, leur localisation ou leur
périmètre de déploiement, leur finalité et leur état d’avancement.
La liste des fournisseurs, prestataires et sous-traitants concernés depuis 2018,
ainsi que les montants annuels qui leur ont été versés.
Les marchés publics, accords-cadres, conventions, bons de commande, actes
d’engagement, bordereaux de prix, avenants et documents financiers relatifs à
l’acquisition, au développement, à l’expérimentation, au déploiement, à
l’exploitation ou à la maintenance de ces technologies.
Les études, audits, bilans, rapports d’évaluation, présentations, délibérations
et notes de synthèse portant sur leur coût, leur efficacité, leur déploiement ou
leurs résultats.
La demande porte sur les dispositifs directement exploités par Île-de-France
Mobilités, mais également sur ceux qu’elle finance, cofinance, commande ou
supervise dans le cadre de ses relations avec les opérateurs de transport et
leurs prestataires.
Je ne sollicite pas la création d’un document nouveau. Si les données demandées
sont enregistrées dans une base de données, un logiciel comptable ou un outil de
suivi, je demande la communication de l’extraction existante correspondant à ce
périmètre.
Je souhaite recevoir les documents par voie électronique, dans leur format
d’origine ou dans un format ouvert et réutilisable, notamment CSV ou tableur
pour les données budgétaires, conformément à l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Si certains documents comportent des informations non communicables, je vous
remercie de procéder à leur occultation et de communiquer le reste des
documents, conformément à l’article L311-7 du même code.
Enfin, si tout ou partie des documents est détenu par une autre administration
ou un autre organisme chargé d’une mission de service public, je vous remercie
de lui transmettre la partie correspondante de ma demande et de m’en informer,
conformément à l’article L311-2 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Cordialement
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://protection.retarus.com/v1?u=http...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54536 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[3]https://protection.retarus.com/v1?u=www....,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([4]https://protection.retarus.com/v1?u=http...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
2. https://protection.retarus.com/v1?u=http...
3. https://protection.retarus.com/v1?u=www....
4. https://protection.retarus.com/v1?u=http...
Madame la Référente CADA,
Je vous remercie pour vos retours du 12 et du 30 octobre 2026.
Afin d'aider vos services à cibler leurs recherches et de permettre une transmission progressive des documents, je vous apporte ci-dessous les précisions et priorisations demandées :
En priorité, ma demande vise les technologies et dispositifs suivants :
- Vidéoprotection algorithmique (VPA) et analyse automatisée d'images : notamment les expérimentations et contrats d'analyse vidéo par IA menés sur les réseaux franciliens (ex. logiciels d'éditeurs et prestataires spécialisés tels que Wintics, Two-I, Cityvision, Videtics ou Trillium) ;
- Systèmes automatiques de détection de la fraude et de contrôle d'accès : portiques de validation nouvelle génération, dispositifs de comptage/détection d'invalidation, logiciels d'alerte et capteurs associés ;
- Gestion, comptage et suivi des flux de voyageurs : capteurs de densité, d'affluence et de franchissement d'accès.
Pour ces catégories, je souhaite obtenir en premier lieu :
- L’inventaire, la cartographie ou les fiches synthétiques récapitulant les équipements déployés ou expérimentés depuis 2018 (avec localisation, finalité et état d'avancement) ;
- Les synthèses et extractions budgétaires retraçant pour chaque année depuis 2018 le budget prévu et les dépenses exécutées (globales et ventilées) ;
- Les marchés publics, accords-cadres et avenants passés directement par Île-de-France Mobilités ou via l'UGAP / des centrales d'achat publiques pour l'acquisition et le déploiement de ces logiciels et équipements ;
- Les bilans, rapports d’évaluation, audits et délibérations portant sur l’efficacité, le coût et le déploiement de ces technologies.
Je confirme être favorable à une communication progressive des pièces au fur et à me mesure de leur collecte par vos directions. Pour les marchés publics volumineux, la transmission peut débuter par les actes d'engagement, CCAP/CCTP et bordereaux des prix unitaires (BPU).
Cette précision s'inscrit dans le cadre de ma demande initiale sans y renoncer. Conformément aux articles L. 300-4 et L.311-7 du CRPA, je vous remercie de privilégier l'envoi de fichiers électroniques réutilisables (CSV / tableur pour les données chiffrées), en occultant si nécessaire les mentions protégées par le secret des affaires ou la défense nationale.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.