Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire de la commune (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire de la commune (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire de la commune (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Un citoyen

Madame, Monsieur,

En ma qualité de contribuable inscrite au rôle de la commune de Villejuif, et dans le prolongement de ma demande relative aux états de frais du maire, je sollicite, sur le fondement des articles L. 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, la communication des documents de nature à établir, pour les dépenses recensées en annexe (celles dont les justificatifs sont, en l'état, incomplets), leur rattachement à l'exercice du mandat et l'intérêt communal.

À titre général, je sollicite la communication :
1. des délibérations fixant les modalités de remboursement des frais des élus et, le cas échéant, de la délibération instituant l'indemnité de frais de représentation du maire (art. L. 2123-18, L. 2123-18-1 et L. 2123-19 du CGCT) ;
2. des délibérations conférant les mandats spéciaux (objet, durée, date) et des ordres de mission correspondants ;
3. de la décision relative au véhicule utilisé (mise à disposition d'un véhicule de service, ou délibération fixant les indemnités kilométriques), avec l'identification du ou des véhicules concernés ;
4. de l'agenda officiel du maire aux dates des déplacements en cause.

Par catégorie, je sollicite la communication de toute pièce établissant :
- Restauration : l'objet communal de chaque repas et la qualité des personnes reçues, ainsi que son rattachement à un événement ou rendez-vous du mandat ;
- Hébergement : l'événement ou la réunion justifiant chaque nuitée ; pour les nuitées facturées avec deux petits déjeuners et deux taxes de séjour (notamment Novotel Fontainebleau/Ury les 17-18 février 2025, hôtel L'Albatros à Damgan les 7-8 juillet 2025, et Mercure Marseille Vieux-Port en octobre 2025), la qualité du second occupant et la base de la prise en charge de son séjour ;
- Transport ferroviaire : l'objet du déplacement, en particulier pour le trajet Le Verdon-sur-Mer / Bordeaux / Paris des 20-22 juillet 2024 et pour le déplacement à Grenoble des 17-18 avril 2024 ;
- Taxis et VTC : l'objet professionnel des courses concernées ;
- Frais liés au véhicule (recharges électriques, carburant, lavages, stationnements) : le rattachement de chaque dépense à un déplacement du mandat et la base de sa prise en charge par la commune ;
- Abonnements (notamment LinkedIn Premium, Google One, Covve) : leur usage au bénéfice de la commune et leur rattachement à un compte de la mairie ;
- Achats divers (habillement, optique, achats alimentaires) : leur affectation, le cas échéant, à une réception ou manifestation communale identifiée ;
- Visite culturelle (musée d'Orsay, octobre 2024) : l'objet communal de la visite et la qualité des accompagnants ;
- Documentation et matériel : leur affectation au fonds documentaire ou à l'inventaire de la commune.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur l'expression de ma considération distinguée.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

De plus, je n'ai que les ndf à partir de 2024 or il n'a pas pris ses fonctions en 2020.
Pouvez-vous m'envoyer le reste ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Vincent Suon

Annule et remplace mon le message au dessus.

Je n'ai que les ndf à partir de 2024 or il n'a pas pris ses fonctions en 2020.
Pouvez-vous m'envoyer le reste ?