Mairie - Saint-Mandé

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais d’entretien du jardin Place Charles Digeon situé devant l’hôtel de ville.
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

En attente de réponse

Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entretien et à la maintenance du jardin d...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais d’entretien du jardin Place Charle Digeon situé devant la mairie.
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Signalé aux admins du site

Madame, Monsieur, Au nom du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publi...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur FONTAINE LIBERMAN,   La Mairie de Saint-Mandé accuse réception de votre demande d’accès aux documents administratifs, transmise via la pla...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr. I'm sorry to have to inform you that your message could not be delivered to one or more recipient...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?