Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de la Ville de Saint-Mandé la communication des documents administratifs relatifs à l’entretien et à la maintenance du jardin Place Charles Digeon situé devant l’hôtel de ville.

Je souhaite notamment obtenir, pour la période comprise entre le 1er septembre 2024 et le 1er août 2026 :

- les factures relatives à l’entretien, au nettoyage, à l’arrosage, à la tonte, à la taille, à l’élagage, aux plantations et, plus généralement, à la maintenance de cet espace vert ;
- les bons de commande et devis correspondants ;
- les contrats, marchés publics ou accords conclus avec les entreprises ou prestataires chargés de son entretien ;
- les documents qui permettraitent d'obtenir les détails des sommes effectivement engagées et payées par la commune au titre de ces prestations, en précisant, lorsque cela est disponible, la date, le montant, l’objet de la dépense et le nom du prestataire ;
- tout document permettant d’identifier les prestations d’entretien réalisées sur cet espace et leur fréquence.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Bessalem