Madame, Monsieur,

Au nom du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de la Ville de Saint-Mandé la communication des documents administratifs relatifs à l’entretien et à la maintenance du jardin Place Charles Digeon situé devant la mairie.

Je souhaite notamment obtenir, pour la période courant du 1er septembre 2024 au 1er août 2026 :

- les factures relatives à l’entretien, au nettoyage, à l’arrosage, à la tonte, à la taille, à l’élagage, aux plantations et, plus généralement, à la maintenance de cet espace vert ;
- les bons de commande et devis correspondants ;
- les contrats, marchés publics ou accords conclus avec les entreprises ou prestataires chargés de son entretien ;
- le détail des sommes effectivement engagées et payées par la commune au titre de ces prestations, en précisant, lorsque cela est disponible, la date, le montant, l’objet de la dépense et le nom du prestataire ;
- tout document permettant d’identifier les prestations d’entretien réalisées sur cet espace et leur fréquence.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de préférence par courrier électronique.

Si certains documents demandés ne peuvent être communiqués, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer précisément le fondement juridique justifiant leur non-communication.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.