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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nîmes,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Bonjour,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Cordialement,
Xavier BERNE
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Mairie - Nîmes,
Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...
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