Mairie - Nîmes

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nîmes, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?