Subventions
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-liste des subventions votées en 2025
-liste des subventions votées en 2024
-liste des subventions votées en 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier Van de Walle
La CADA a été saisie via Ma Dada.
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Monsieur Van de Walle,
Nous accusons réception de votre demande de communication des listes de
subventions 2023, 2024, et 2025.
Votre demande initiale faite sur le site [1][adresse email] ne nous
est pas parvenue, cette adresse e-mail étant ancienne et plus utilisée.
L’intégralité de votre demande porte sur des données qui sont publiques et
publiées sur le site de la ville de Nimes à l’adresse [2]Ville de Nîmes:
Vie associative, en bas de la page.
Espérant ainsi répondre à votre demande, nous restons à votre disposition
pour tout complément d’information.
Bien cordialement.
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
2. https://www.nimes.fr/mon-quotidien/vie-a...
https://www.nimes.fr/mon-quotidien/vie-a...