Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

1 demande
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Documents relatifs à un contrat commercial entre Nîmes Métropole et une entreprise tiers portant sur la mise en place du système de vidéoprotection dans la Métropole.
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole par Libot le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Communauté d'agglomération - Nîmes Métropole, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

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