Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents administratifs relatifs à la création, l’aménagement, la gestion, l’entretien, la maintenance, la sécurisation et la rénovation des voiries situées sur le territoire de la commune de Nîmes et relevant de la compétence de Nîmes Métropole.

La demande porte sur la période allant du 1er janvier 2015 à la date de réponse à la présente demande.

- Les documents recensant les voies, routes, rues, chaussées, ouvrages et équipements de voirie relevant de la compétence de Nîmes Métropole sur le territoire de la commune de Nîmes, ainsi que les documents précisant leur classement ou leur statut ;
- Les plans, cartes, bases de données, tableaux ou inventaires permettant d’identifier les voiries relevant de cette compétence ;
- Les programmes pluriannuels, plans, schémas, stratégies, feuilles de route et documents de programmation relatifs à la voirie et à son entretien ;
- Les diagnostics, audits, études, expertises et rapports concernant l’état, la sécurité, la qualité ou la dégradation des chaussées, trottoirs, ouvrages et équipements de voirie ;
- Les rapports et comptes rendus relatifs aux opérations d’entretien courant, de maintenance, de réfection ou de rénovation des voiries ;
- Les documents recensant les travaux réalisés ou programmés sur les voiries concernées, avec, lorsqu’ils existent, leur localisation, leur nature, leur date, leur coût et leur maître d’ouvrage ;
- Les études préalables, études techniques, études de circulation, études de sécurité, études de faisabilité et autres études ayant précédé les principaux projets d’aménagement ou de réfection de voirie ;
- Les délibérations, décisions, rapports présentés aux assemblées délibérantes, notes et documents préparatoires devenus communicables concernant les projets et politiques de voirie ;
- Les marchés publics, accords-cadres, bons de commande et autres contrats conclus pour la construction, l’aménagement, l’entretien, la réparation, la maintenance ou la sécurisation des voiries, ainsi que leurs éventuels avenants ;
- Pour ces marchés et contrats, les pièces contractuelles communicables, notamment les actes d’engagement, cahiers des charges, bordereaux de prix, décompositions des prix, rapports d’analyse des offres, notifications et montants attribués ;
- Les listes ou tableaux des entreprises titulaires des marchés de voirie et, lorsqu’ils existent, les montants exécutés annuellement ;
- Les documents relatifs aux dépenses engagées et mandatées pour la voirie, sous réserve qu’ils soient communicables, notamment les tableaux de suivi budgétaire, bilans financiers et comptes rendus d’exécution ;
- Les documents relatifs aux opérations de voirie financées en tout ou partie par des subventions, participations ou cofinancements publics ;
- Les documents relatifs aux conventions conclues avec la Ville de Nîmes, le Département du Gard, l’État, d’autres collectivités ou établissements publics concernant la gestion, l’aménagement, l’entretien ou le financement des voiries ;
- Les statistiques, tableaux de bord et bilans relatifs aux interventions sur la voirie ;
- Les statistiques ou bilans concernant les dégradations de chaussée, nids-de-poule, affaissements, défauts de signalisation ou autres problèmes de voirie signalés à Nîmes Métropole ;
- Les statistiques, rapports ou analyses relatifs aux accidents de circulation ou incidents ayant donné lieu à une intervention ou à une analyse de Nîmes Métropole en lien avec l’état ou l’aménagement de la voirie ;
- Les documents relatifs aux dispositifs de surveillance, d’inspection et d’évaluation de l’état des chaussées et ouvrages ;
- Les documents définissant les critères ou priorités utilisés pour décider de l’entretien, de la rénovation ou de la réfection d’une voirie ;
- Les bilans annuels ou rapports d’activité concernant la voirie et son entretien ;
- Les correspondances administratives, comptes rendus de réunions et notes échangées avec d’autres administrations ou organismes publics concernant des projets de voirie, dans la mesure où ces documents sont communicables et ont perdu leur caractère préparatoire ;
- Plus généralement, tout document administratif définitif recensant, décrivant ou permettant d’évaluer la politique, la gestion, les dépenses, les travaux et l’état des voiries relevant de la compétence de Nîmes Métropole sur le territoire de la commune de Nîmes.

Lorsque certains documents comportent des mentions légalement protégées, je demande, lorsque cela est possible, leur communication après occultation des seules mentions concernées, plutôt qu'un refus de communication de l'intégralité du document.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Très cordialement.