Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, concernant la Ville de Nîmes et l’année 2025 :

1. La liste des marchés publics conclus par la Ville de Nîmes en 2025, avec pour chaque marché :

* le nom du titulaire ;
* l’objet du marché ;
* le montant ;
* la date de conclusion.

2. Les documents relatifs à l’attribution de ces marchés, lorsqu’ils sont communicables.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.