Mairie - Nîmes

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais - Maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de Mairie - Nîmes, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code...
Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

Bonjour, Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cordialement, Xavier BERNE
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nîmes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Nîmes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Nîmes, Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demand...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?