Mairie - Aubagne

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Ceci est une réponse automatique. L'adresse de courriel "[1][Mairie - Aubagne request email]" va être désactivée. Pour que votre...
Notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Compte administratif 2019
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

Long overdue.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?