bonjour, 
La commune d'Aubagne a d'ores et déjà répondu à cette demande.
Bien cordialement

Emilie LAZZARO

Directrice
DIRECTION JURIDIQUE, COMMANDE PUBLIQUE et LOGISTIQUE
D.G.A. - Administration Générale et Services à la Population

tél: [numéro de téléphone caché] 

Mairie d'Aubagne - BP 41465 - 13785 Aubagne cedex 

La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive.
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement

De : THIERRY MARCEL ADAM <[FOI #50666 email]>
A : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubagne <[Mairie -
Aubagne request email]>
Envoyé : 16/10/2025 16:11
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande des compte d'immobilisation

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
-Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période
2020 à 2024 pour la fonction 2xx
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de
document, pourriez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

THIERRY MARCEL ADAM

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50666 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

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