Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour, Je suis en congés jusqu'au mardi 2 mai prochain. En mon absence, vous pouvez contacter Christine PAGANELLI qui assure mon interim au [numéro d...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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