Demande de communication des note de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais du maire (restauration, représentation, déplacements, etc.) à partir de juin 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
José Manan
Monsieur,
je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier en PJ.
Compte tenu du volume des pièces administratives, objet de la communication, je procède à leur transmission via We transfer.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception des présentes.
Cordialement,
Coralie BATIA
Directrice des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
[numéro de téléphone caché] [Mairie - La Ciotat request email]
Mairie de La Ciotat BP161 – 13708 La Ciotat CEDEX
-----Message d'origine-----
De : José Manan <[FOI #51650 email]>
Envoyé : samedi 18 octobre 2025 16:47
À : BATIA Coralie <[Mairie - La Ciotat request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des note de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les notes de frais du maire (restauration, représentation, déplacements, etc.) à partir de juin 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
José Manan
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51650 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
This transfer expires on 2025-11-21
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[2][Mairie - La Ciotat request email]
vous a envoyé Notes de frais 2023.pdf
3 éléments, 21 Mo au total ・ Expire le 21 novembre 2025
Notes de frais 2023.pdf Monsieur,
Je fais suite au courriel que je viens de vous adresser et vous prie de bien vouloir trouver en PJ les documents administratifs
demandés.
Cordialement
Coralie BATIA
[3]Récupérez vos fichiers
Lien de téléchargement
[4]https://wetransfer.com/downloads/4a151fd...
3 éléments
Notes de frais 2023.pdf
6,3 Mo
Notes de frais 2024.pdf
11 Mo
Notes de frais 2025.pdf
3,4 Mo
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Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/dJ3dJsMDgBL...