Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le .
Aboutie
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vous a envoyé FRAIS MAIRE 2020 à 2023
1 élément,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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