Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
Aboutie
Bonjour,
Le Service Administration Générale me signale que vous n'avez pas reçu les
documents demandés.
Je souhaite vous informer que je vous ai en...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour, le compte administratif est téléchargeable sur le site de ville.
https://www.pennes-mirabeau.org/images/pdf/ville/cpt-adm2019.pdf
Cordialemen...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information