Mairie - Les Pennes-Mirabeau

Mairies des communes françaises

12 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande des compte d'immobilisation
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En attente de classement

Bonjour, Madame Grégeois, qui était directrice des finances, a quitté la collectivité au mois de mai 2025. Je ne peux pas vous répondre sur la non com...
Liste des établissements privés
Message de suivi envoyé à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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En attente de classement

Bonjour Nous ne versons pas de subvention de fonctionnement aux établissements scolaires. Sauf aux coopératives scolaires Office Central de la Coopéra...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Forfait communal - Elements pris en compte
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[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Forfait communal
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Bonjour en réponse à votre question Le forfait par élève s'élève à : Maternelle : 1 372.26 € Primaire : 783.80 € Bonne réception Cordialement Na...
Forfait communal-méthode de calcul
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En attente de classement

Bonjour monsieur La méthode de calcul consiste à totaliser toutes les dépenses de fonctionnement et une partie des dépenses d'investissement relativ...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?