Mairie - Les Pennes-Mirabeau

Mairies des communes françaises

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Forfait communal-méthode de calcul
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Bonjour monsieur La méthode de calcul consiste à totaliser toutes les dépenses de fonctionnement et une partie des dépenses d'investissement relativ...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, En réponse à votre mail, la commune n'a pas participé à l'acquisition de matériels informatiques complémentaires pour les établisse...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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