Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thierry ADAM
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de document, pourriez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
THIERRY MARCEL ADAM
Bonjour,
Madame Grégeois, qui était directrice des finances, a quitté la collectivité au mois de mai 2025.
Je ne peux pas vous répondre sur la non communication des données.
Les données de 2024 sont disponibles sur le site de la ville (voir le compte administratif)
Vous pouvez me rappeler si vous le souhaitez.
Cordialement
Muriel CAMPO
Adjointe à la direction du Pôle Finances
Ville des Pennes-Mirabeau
[numéro de téléphone caché]
----- Mail original -----
De: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
À: "finance" <[adresse email]>
Envoyé: Vendredi 17 Octobre 2025 09:22:50
Objet: Fwd: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des compte d'immobilisation
FARA Nathalie
Service Administration Générale
Ville Les Pennes Mirabeau
Tél : [numéro de téléphone caché]
----- Mail transféré -----
De: "THIERRY MARCEL ADAM" <[FOI #50682 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Les Pennes-Mirabeau" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
Envoyé: Jeudi 16 Octobre 2025 16:06:00
Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de document, pourriez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
THIERRY MARCEL ADAM