Liste des établissements privés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire)
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
THIERRY ADAM
Bonjour Monsieur,
Voici ci dessous les réponses demandées:
Les écoles privées sur la Commune d'Aubagne :
la maternelle Sainte Marie : 3 classes, environ 90 élèves.
L'élémentaire Sainte Marie : 10 classes, environ 280 élèves.
L’école Montessori Amadeus accueille des enfants de la maternelle à
l'élémentaire.
Nous ne connaissons pas les effectifs
Ecole privée la Passerelle,
Nous ne connaissons pas les effectifs
A votre disposition pour tout complément,
Bien cordialement
Emilie LAZZARO
Directrice
DIRECTION JURIDIQUE, COMMANDE PUBLIQUE et LOGISTIQUE
D.G.A. - Administration Générale et Services à la Population
tél: [numéro de téléphone caché]
Mairie d'Aubagne - BP 41465 - 13785 Aubagne cedex
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive.
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
De : THIERRY MARCEL ADAM <[FOI #50696 email]>
A : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubagne <[Mairie -
Aubagne request email]>
Envoyé : 19/08/2025 12:30
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des établissements privés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat
avec pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire)
-Nombre de classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
THIERRY ADAM
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #50696 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires. Toute
utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est interdite.Tout
message étant susceptible d'altération, l'émetteur décline toute
responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce message, vous
devez le détruire sans en prendre connaissance.
Bonjour Monsieur,
Comme suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
les informations demandées.
Cordialement
Emilie LAZZARO
Directrice
DIRECTION JURIDIQUE, COMMANDE PUBLIQUE et LOGISTIQUE
D.G.A. - Administration Générale et Services à la Population
tél: [numéro de téléphone caché]
Mairie d'Aubagne - BP 41465 - 13785 Aubagne cedex
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive.
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
De : THIERRY MARCEL ADAM <[1][adresse email]>
A : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubagne
<[2][Mairie - Aubagne request email]>
Envoyé : 19/08/2025 12:20
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande des compte d'immobilisation
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que
prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration, je sollicite auprès de vous la
communication des documents suivants :
Extrait du Grand Livre comptable des comptes 60 à 63 pour la
période 2020 à 2024 pour la fonction 2xx
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans
un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article
L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le
demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à
sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au
service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Thierry ADAM
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à
cette demande :
[4][adresse email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de
même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de
données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit
notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans
un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus
implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada
contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter
à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur
l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est
interdite.Tout message étant susceptible d'altération, l'émetteur
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas le (s)
destinataire(s) de ce message, vous devez le détruire sans en
prendre connaissance.
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur
l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est
interdite.Tout message étant susceptible d'altération, l'émetteur
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce
message, vous devez le détruire sans en prendre connaissance.
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur
l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est
interdite.Tout message étant susceptible d'altération, l'émetteur
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce
message, vous devez le détruire sans en prendre connaissance.
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur
l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires.
Toute utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est
interdite.Tout message étant susceptible d'altération, l'émetteur
décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré,
déformé ou falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce
message, vous devez le détruire sans en prendre connaissance.
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires. Toute
utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est interdite.Tout
message étant susceptible d'altération, l'émetteur décline toute
responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce message, vous
devez le détruire sans en prendre connaissance.
References
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1. Envoyer e-mail à [adresse email]
mailto:[adresse email]
2. Envoyer e-mail à [Mairie - Aubagne request email]
mailto:[mairie%20-%20aubagne%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. Envoyer e-mail à [adresse email]
mailto:[adresse email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. Envoyer e-mail à [Ma Dada contact email]
mailto:[ma%20dada%20contact%20email]