Monsieur,

Suite à votre demande je vous prie de bien vouloir trouver en fichier
joint la délibération relative à la participation communale aux dépenses
de fonctionnement des 2 écoles privées sous contrat, Saint Vincent de Paul
et Saint Etienne (année scolaire 2024/25, nous n'avons pas encore les
chiffres 2025/26). Vous y trouverez le nombre d'enfants scolarisés par
école et par niveau (maternelle ou élémentaire).

Sur la commune d'Arles, il existe une école hors contrat, l'Ecole du
Domaine du Possible mais nous ne disposons pas de document officiel
relatif à sa composition.

Cordialement,

Doriane Lupérini-Morchain 

  Directrice de l’Education
Tél. [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email] 

-----Message d'origine-----

De : THIERRY MARCEL ADAM <[2][FOI #50695 email]>

Envoyé : mardi 19 août 2025 12:30
À : BERTET Carole <[3][Mairie - Arles request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des établissements privés

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

Liste des établissements privés ayant une ou des classes sous contrat avec
pour chacun :
-Type d’établissement (maternelle ou élémentaire ou primaire) -Nombre de
classes et nombre d’élèves sous contrat.
-Nombre de classes et nombre d’élèves hors contrat

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

THIERRY ADAM

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([4]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #50695 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[6]https://fra01.safelinks.protection.outlo...,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://fra01.safelinks.protection.outlo...),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[foi%20#50695%20email]
3. mailto:[mairie%20-%20arles%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#50695%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]