Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Montant des aides financières (en €) versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées sous contrat simple, sous contrat avec l'État, hors contrat, présentées par écoles privées et objet de la subvention : fournitures scolaires individuelles, aides sociales, frais de cantine, activités éducatives, aide aux devoirs, pause méridienne, transports, et autres aides)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13)
Claudette Coudeville
Je suis absente,
Je rentre le 11 Août,
Pour les urgences, je vous remercie de vous rapprocher de Madame Aurore
GIRARDOT au [numéro de téléphone caché]
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
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utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est interdite.Tout
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responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce message, vous
devez le détruire sans en prendre connaissance.