Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées - un paquet de demandes

Envoyé aux 28 autorités par Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13) le .
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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