Mairie - Saint-Rémy-de-Provence

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

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Madame, Monsieur le maire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communic...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Les boites mails en @mairie-saintremydeprovence.fr ne sont plus actives dans nos services. Merci de vous rapprocher de votre contact afin de v...

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