Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
Les boites mails en @mairie-saintremydeprovence.fr ne sont plus actives dans nos services.
Merci de vous rapprocher de votre contact afin de v...
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