Madame,

J’accuse bonne réception de votre courriel du 15 janvier 2026, par lequel
la Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches‑du‑Rhône
sollicite, au titre des dispositions du Livre III du Code des relations
entre le public et l’administration, la communication des éléments
relatifs aux aides financières accordées par la Commune de Marignane aux
écoles privées sous contrat, en sus du forfait légal par élève.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci‑après les informations dont la
Ville dispose à ce jour, établies sur la base des conventions en vigueur
et des données consolidées par les services municipaux.

 1. Montants des participations communales – Forfaits par ÉlÈve

• Forfait 2024‑2025 :

Niveau Forfait annuel par élève
Maternelle 1 430 €
Élémentaire 436 €

 2. Participations communales versÉes – Par Établissement et par annÉe
scolaire

• Année scolaire 2022‑2023 :

Élémentaires Élémentaires Maternelles – Maternelles
Établissement – – Nombre Forfait Participation – Nombre Forfait
Participation d’élèves d’élèves
Sainte‑Marie 37 338 € 98 381 € 91 630 € 70 1 309 €
Saint‑Louis 9 525 € 25 381 € 15 708 € 12 1 309 €
Total 46 863 € 123 — 107 338 € 82 —

• Année scolaire 2023‑2024 :

Élémentaires Élémentaires Maternelles – Maternelles
Établissement – – Nombre Forfait Participation – Nombre Forfait
Participation d’élèves d’élèves
Sainte‑Marie 37 338 € 98 381 € 95 557 € 73 1 309 €
Saint‑Louis 8 001 € 21 381 € 13 090 € 10 1 309 €
Total 45 339 € 119 — 108 647 € 83 —

• Année scolaire 2024‑2025 :

Élémentaires Élémentaires Maternelles – Maternelles
Établissement – – Nombre Forfait Participation – Nombre Forfait
Participation d’élèves d’élèves
Sainte‑Marie 44 472 € 102 436 € 98 670 € 69 1 430 €
Saint‑Louis 12 208 € 28 436 € 17 160 € 12 1 430 €
Total 56 680 € 130 — 115 830 € 81 —

 3. DÉpenses communales de rÉfÉrence dans les Écoles publiques (base de
calcul lÉgale)

• Dotations matérielles 2024 :

Nature de la dépense Montant total
Fournitures scolaires 56 214 €
Voyages pédagogiques 12 492 €
Ramettes 6 264 €
Fournitures de direction 1 300 €
Classes spécialisées 1 560 €
Total 77 830 €

 4. ActivitÉs Éducatives et dispositifs municipaux

Interventions et partenariats :

Domaine Description Montant / Volume
Activités Voile et aviron (Jaï) 10 480 € + 11 160 €
nautiques
Activités 75 h par 5 ETAPS —
sportives
Natation Cycles CP/CE1, dispositif « Je sais Gratuit pour CM2
nager »
Culture Groupes de lecture (Médiathèque) —
Environnement Cycle de l’eau, potagers, tri, —
milieux naturels
Enseignements Classe CHAD (danse) 2 professeurs financés
spécifiques

 5. Ressources humaines mobilisÉes dans les Écoles

Corps professionnel Effectif Coût annuel
ATSEM 38 1 134 000 €
Agents de restauration 42 1 391 684 €
Encadrement pause méridienne 90 agents —
Service restauration méridienne 41 agents —

 6. Restauration scolaire et périscolaire

• Restauration :

Élément Montant
Participation communale 2021 591 023,07 €

• Pause méridienne :

Élément Valeur
Enfants accueillis par jour 1 850
Enfants scolarisés 3 504

• Garderie périscolaire :

Situation Matin Soir
Familles abonnées 1,30 € 1,80 €
Occasionnel 2,50 € 3,50 €

Au sujet de votre interrogation sur une précédente demande restée sans
suite, les vérifications opérées par nos services n’ont mis en évidence
aucun refus formel de la Commune. Il reste toutefois possible qu’un
incident de transmission ou un aléa matériel ait empêché qu’une réponse
vous parvienne dans les délais réglementaires.

Je vous prie d’agréer nos excuses pour ce dysfonctionnement éventuel, que
la présente communication entend entièrement régulariser.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément ou toute
précision utile.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Une image contenant texte Description générée automatiquement

Gérard BOUQUEROD

Directeur Général des Services

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

' [numéro de téléphone caché] - Poste 1253 - Mobile [numéro de
téléphone caché]  

: [1][adresse email]

! Hôtel de Ville – CS 40022 – 13729 Marignane Cedex

: [2]www.marignane.fr – Facebook : Ville de Marignane

 

De : Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône
(FDLP13) <[3][adresse email]>
Envoyé : jeudi 15 janvier 2026 18:00
À : [4][Mairie - Marignane request email] <[5][Mairie - Marignane request
email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en
plus du forfait par élèves, aux écoles privées

 

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite à nouveau auprès de vous la communication
des documents suivants :
-Montant des aides financières (en €) versées par la Mairie en plus du
forfait par élèves, aux écoles privées sous contrat simple, sous contrat
avec l'État, hors contrat, présentées par écoles privées et objet de la
subvention : fournitures scolaires individuelles, aides sociales, frais de
cantine, activités éducatives, aide aux devoirs, pause méridienne,
transports, et autres aides)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma précédente demande de
documents. Pouvez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13)
 Claudette Coudeville

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([6]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][adresse email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.marignane.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
5. mailto:[mairie%20-%20marignane%20request%20email]
6. https://madada.fr/
7. mailto:[adresse email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]