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Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Gardanne le .
Erreur lors de l'envoi
The following message to <[Mairie - Gardanne request email]> was undeliverable.
The reason for the problem:
5.1.1 - Bad destination email address 'reje...
Liste des établissements privés
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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