Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées - un paquet de demandes
Envoyé aux 28 autorités par Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13) le .
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Barbentane le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
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