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Forfait communal-méthode de calcul
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Monsieur/Madame le Maire,
Sauf erreur de ma part, vous n’avez pas répondu à ma demande effectuée en juillet 2025, aussi je renouvelle ma demande.
En...
Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des compte d'immobilisation
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Madame, Monsieur,
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Forfait communal - Elements pris en compte
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur,
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Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
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