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Demande des compte d'immobilisation
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Madame, Monsieur,
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Forfait communal - Elements pris en compte
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Madame, Monsieur,
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Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur,
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Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur,
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Forfait communal-méthode de calcul
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Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Méthode de calcul du forfait communal
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Monsieur le maire de TARASCON,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir comm...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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