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Demande des compte d'immobilisation
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Forfait communal - Elements pris en compte
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Madame, Monsieur,
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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
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Madame, Monsieur,
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Liste des établissements privés
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Madame, Monsieur,
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Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
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Madame, Monsieur,
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Forfait communal-méthode de calcul
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Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Méthode de calcul du forfait communal
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Monsieur le maire de TARASCON,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir comm...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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