Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
Je suis absente,
Je rentre le 11 Août,
Pour les urgences, je vous remercie de vous rapprocher de Madame Aurore
GIRARDOT au [numéro de téléphone caché]
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
Ce message est strictement confidentiel ainsi que toutes les pièces
jointes. Il est établi à l'intention exclusive de ses destinataires. Toute
utilisation ou diffusion non conforme à sa destination est interdite.Tout
message étant susceptible d'altération, l'émetteur décline toute
responsabilité au titre de ce message s'il a été altéré, déformé ou
falsifié. Si vous n'êtes pas le (s) destinataire(s) de ce message, vous
devez le détruire sans en prendre connaissance.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de document, pourriez-vous m'indiquer les motifs de ce refus ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille
Bonjour
J'ai déjà répondu à vos demandes
cordialement
Emilie LAZZARO
Directrice
DIRECTION JURIDIQUE, COMMANDE PUBLIQUE et LOGISTIQUE
D.G.A. - Administration Générale et Services à la Population
tél: [numéro de téléphone caché]
Mairie d'Aubagne - BP 41465 - 13785 Aubagne cedex
La Ville d'Aubagne s'engage dans une démarche d'écologie positive.
Avant d'imprimer ce message, réfléchissons à l’impact sur l'environnement
De : Lorane Francou <[FOI #49953 email]>
A : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Aubagne
<[Mairie - Aubagne request email]>
Envoyé : 08/10/2025 17:29
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
Liste des subventions de fonctionnement versées par établissement pour
la dernière année en distinguant si c’est le cas les élèves en
élémentaire des élèves en maternelle.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma demande de communication de
document, pourriez-vous m'indiquer les motifs de ce refus ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Lorane Francou - CGT Educ'action Aix-Marseille