Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires - un paquet de demandes

Envoyé aux 28 autorités par Lorane Francou le .
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Berre-l'Étang le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Barbentane le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Cassis le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Châteaurenard le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Lambesc le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Carnoux-en-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Graveson le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Noves le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Cabannes le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Mallemort le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Arles le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...