Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires - un paquet de demandes
Envoyé aux 28 autorités par Lorane Francou le .
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .
En attente de classement
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur, le maire,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Clarification envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...