Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires - une série de demandes

Envoyé aux 28 autorités par Lorane Francou le .
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .

Aboutie

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, le maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations en...
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Clarification envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...